L’avocat de la crèche privée Baby Loup, qui avait licencié en 2008 une salariée voilée, a crié victoire jeudi. Me Richard Malka, après avoir pris connaissance d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles sur le sujet, a interprété que l’interdiction du port de signes religieux dans le règlement d’une crèche privée était licite. "C'est une grande victoire pour la laïcité mais c'est avant tout la victoire de Baby Loup. On peut choisir d'imposer la neutralité religieuse et on étend la laïcité à tout le domaine privé, il n'y a pas de discrimination", s'est-il félicité.
Pourvoi en cassation possible
Mais pour Laurent Parras, avocat spécialiste en droit social, "l’affaire n’est pas classée". "La salariée licenciée peut toujours se pourvoir en cassation", précise-t-il, contacté par Europe1.fr. Car, sur le port de signes religieux dans une entreprise privée, qui assure cependant un service public, "il n’y a ni loi, ni jurisprudence", a-t-il expliqué. Et d’ajouter : "on se retrouve le cul entre deux chaises".
L’avocat cite l’article L1121 du Code du Travail : "nul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne sont pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir". Laurent Parras pense que, si la salariée se pourvoit en cassation, la cour va confirmer son licenciement par Baby Loup, dans le sens où une crèche "dispense un service public". Pour l'avocat, "la nature de la tâche à accomplir" d'une crèche, même privée, est une tâche de service public.
La justice jusque là en faveur de Baby Loup
Jusqu’ici, la justice s’est toujours prononcée en faveur de la crèche. La salariée, qui avait refusé d’ôter son voile, au retour d’un congé parental, avait déjà été déboutée par les prud'hommes en première instance en décembre 2010. A l'audience en appel du 12 septembre, le parquet général avait pris position en faveur de la crèche, faisant valoir le "respect du principe de laïcité mais aussi la vulnérabilité des enfants". Il avait réclamé la confirmation du jugement de première instance.
Seule la Halde, saisie également par la salariée, avait d’abord apporté son soutien à cette dernière, en mars 2010. Avant de se rétracter en octobre de la même année, par la voix de son ex-présidente Jeannette Bougrab. Elle avait alors défendu la possibilité pour la crèche incriminée de choisir "l'option philosophique de la laïcité".