Le télétravail ouvert aux fonctionnaires

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 9 février 2012 à 09h54 Mis à jour le 9 février 2012 à 09h54

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Le télétravail, qui permet à certains salariés de travailler à leur domicile et est déjà possible dans le secteur privé, va être autorisé dans la fonction publique, aux termes d'une disposition votée mercredi par l'Assemblée nationale en première lecture.

Cette mesure a été introduite dans le projet de loi destiné à réduire la précarité dans la fonction publique à l'initiative du rapporteur du texte, le député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier, et a été votée mercredi par l'ensemble des députés.

Aux termes de l'article adopté, un fonctionnaire pourra exercer ses fonctions dans le cadre du télétravail, à sa demande et après accord de son chef de service. Il pourra être mis fin à tout moment au télétravail "sous réserve d'un délai de prévenance".

Les agents concernés bénéficieront des mêmes droits que tous les fonctionnaires. Un décret, pris après concertation avec les syndicats, définira les modalités précises d'organisation du télétravail, qui sera aussi possible pour les contractuels et les magistrats.

Le projet de loi sur la précarité dans la fonction publique, dont l'examen article par article s'est achevé mercredi, sera voté dans son ensemble le 14 février par l'Assemblée.

Il a déjà été adopté par le Sénat, mais avant que ne soient introduites les dispositions sur le télétravail, comme celles sur les quotas de femmes parmi les hauts fonctionnaires. Les deux assemblées devront donc travailler ensemble à un texte commun, mais, en cas de désaccord, les députés auront le dernier mot.

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