Le juge Van Ruymbeke devant le CSM

Par Gaétan Supertino avec AFP

Publié le 2 octobre 2012 à 22h32 Mis à jour le 3 octobre 2012 à 16h52

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Le Conseil supérieur de la magistrature rendra sa décision le 17 octobre, dans cette affaire liée au dossier Clearstream.

Le juge Renaud van Ruymbeke sera fixé le 17 octobre, à 14 heures. C'est à cette date que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a programmé sa décision à l'issue de son audience publique mercredi. Le juge anticorruption comparaissait devant l'instance disciplinaire des magistrats pour une vieille affaire liée au dossier Clearstream.

Dans la matinée, la directrice des services judiciaires de la Chancellerie avait cependant annoncé que la ministre de la Justice ne demanderait pas de sanction. Lors de la première comparution du juge devant le CSM, fin 2007, la Chancellerie avait simplement requis une "réprimande". En arrivant devant la salle d'audience de la Cour de cassation mercredi, le juge s'était décrit comme "serein et déterminé".

Des "poursuites politiques" ?

Pour Renaud van Ruymbeke, cela ne fait aucun doute, "les poursuites ont été engagées pour des raisons politiques, il fallait discréditer les juges d'instruction" a-t-il affirmé mercredi, estimant que "ces poursuites sont sans fondement" et qu'"elles sont devenues dérisoires, à la limite de l'absurde". "Cela fait six ans que j'ai hâte que cela se termine", a conclu le magistrat avant d'entrer dans la salle d'audience.

Un avis partagé par le Syndicat de la magistrature (SM, étiquetté à gauche). "Cette procédure disciplinaire est une vengeance du pouvoir exécutif contre un magistrat indépendant qui enquête sur des affaires gênantes", a estimé son président, Matthieu Bonduelle.

Renaud van Ruymbeke © MaxPPP

Ce qui vaut une telle procédure au célèbre juge d'instruction remonte à 2004. À l'époque, le magistrat enquête sur des soupçons de rétrocommissions dans la vente de frégates à Taïwan par la France. Il lui est reproché d'avoir rencontré secrètement l'ancien patron du groupe d'aéronautique et de défense EADS Jean-Louis Gergorin. Ce dernier lui assure alors qu'il dispose d'éléments susceptibles de faire avancer son enquête. Mais, s'affirmant menacé, il refuse de voir son nom apparaître dans la procédure.

"Allié" au manipulateur Gergorin?

Mal en a pris au juge, qui touchait là une autre affaire, politique et donc explosive : Clearstram. Car Jean-Louis Gergorin s'avèrera être le "corbeau" de ce vaste dossier de dénonciation calomnieuse dont ont été victimes plusieurs personnalités, dont Nicolas Sarkozy. L'ex président de la République s'est même dit outré qu'un juge se soit "allié" au manipulateur.

Jean-Louis Gergorin © MaxPPP

>> POUR COMPRENDRE : les dates clés de l'affaire Clearstream

En 2006, le ministre de la Justice de Jacques Chirac, Pascal Clément, demande ainsi à l'inspection des services judiciaires (ISJ) d'enquêter sur le comportement du juge et, en février 2007, il saisit le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Renaud van Ruymbeke comparaît en octobre 2007 devant le CSM.

Le juge se défend alors bec et ongles, arguant avoir "agi par devoir" et en toute "indépendance". Le représentant de la Chancellerie demande, de son côté, une "réprimande" à son encontre, sanction la plus légère encourue. Mais le CSM décide de surseoir à statuer en attendant, dit-il, que les pièces de l'enquête Clearstream, toujours en cours, lui soient transmises. Tout était donc gelé.

Mais la procédure devant le CSM est relancée fin 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Et la cause de ce rebondissement n'est pas la même, selon les sources. Pour le ministère de la Justice, il s'explique par la divulgation de pièces "secret défense". Mais selon les amis de Renaud van Ruymbeke, la procédure a été relancée car le juge commençait à mettre sérieusement son nez dans une troisième affaire : Karachi. Une autre histoire de rétrocommissions qui pourrait concerner directement Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy © Reuters

Que va faire la nouvelle majorité?

Le juge d'instruction devait donc comparaître de nouveau en séance publique devant le CSM, cinq ans après sa première comparution. "Toute la magistrature attend qu'il soit relaxé", a affirmé Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Outre la "durée insupportable" de la procédure, le magistrat Jean Bartholin, qui assiste Renaud van Ruymbeke, a fait valoir à l'audience "la nullité" de l'enquête administrative qui, selon lui, "n'était pas équitable", le juge mis en cause n'ayant "pas eu connaissance des griefs" retenus contre lui.

Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) © MaxPPP

Normalement, la formation disciplinaire du CSM comprend 16 membres - 8 magistrats et 8 personnalités extérieures. Mais la plupart des magistrats ne vont pas siéger, parce qu'ils ont ouvertement apporté leur soutien au juge au début de la procédure, lorsqu'une pétition avait circulé en sa faveur.

Une inconnue de taille résidait dans la décision que devait demander la Chancellerie, désormais sous la tutelle de la majorité de gauche. La question était "de savoir si le nouveau pouvoir va reprendre à son compte cette poursuite scandaleuse et réclamer une sanction", résumait le président du Syndicat de la magistrature. le juge a désormais, sur ce ce point, sa réponse.

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