Le droit du travail entre en prison

Par Marc-Antoine Bindler avec agences

Publié le 8 février 2013 à 14h03 Mis à jour le 8 février 2013 à 16h23

A l'heure de la sieste dans le mirador

© MAXPPP

Une détenue a obtenu vendredi gain de cause devant le conseil des prud'hommes de Paris.

La décision. Une détenue qui demandait à bénéficier des règles du droit du travail pour un emploi exercé en prison a obtenu vendredi gain de cause devant le conseil des prud'hommes de Paris. Marilyn Moureau, 36 ans, détenue ayant travaillé pour la plate-forme téléphonique MKT Societal, demandait notamment que soit reconnue comme licenciement la fin de sa collaboration avec l'entreprise. Elle obtient à ce titre différentes indemnités devant le Conseil des prud'hommes de Paris et la société est déclarée "employeur dans des conditions particulières", une première pour le travail en prison selon les avocats de la requérante.

Pourquoi dit-on se faire la belle ?

© MAX PPP

Son histoire. Cette femme battue, condamnée à huit ans de prison pour "coups ayant entrainé la mort sans intention de la donné" sur son conjoint, avait été employée comme téléopératrice par MKT Societal entre l'été 2010 et avril 2011 alors qu'elle était en détention provisoire à la maison d'arrêt de Versailles. Elle avait ensuite été "déclassée" pour avoir passé des appels personnels pendant son temps de travail. Il n'existe pas de licenciement en prison, mais des "classements" ou "déclassements" au travail.

Près de 11.000 euros d’indemnités. Normalement, il n'existe pas de lien juridique entre l'entreprise et le détenu qui est uniquement dépendant de l'administration pénitentiaire. Il n'existe pas non plus de contrat de travail mais un "acte d'engagement" entre le détenu et la prison qui fixe le cadre de sa mission. Ce faisant, les règles du droit au travail ne s'appliquent pas (SMIC, congés payés, assurance chômage, indemnité en cas d'arrêt maladie ou accident du travail).

Prison : l’Etat condamné

© MAXPPP

Or, Marilyn Moureau a obtenu des prud'hommes le paiement d'un préavis de licenciement de 521,10 euros, des congés payés afférents à hauteur de 52,10 euros, ainsi que des indemnités pour "inobservation de la procédure de licenciement" pour 521,03 euros. Elle obtient également plus de 3.000 euros de dommages et intérêts, 2.358 euros de rappel de salaire et les congés payés correspondants. "C'est un grand jour pour tous les détenus en France et j'appelle les pouvoirs publics à s'emparer très rapidement de cette question du travail en prison", a réagi Me Fabien Arakélian, l'un de ses avocats à l'issue du prononcé de la décision.
.

  • a a
17

Et aussi

> Suivez l'info Europe 1 en continu sur , et réagissez sur

En ce moment sur Europe 1

Le flash
  1. 21h18

    Air Algérie : non, la nièce de Fidel Castro n'était pas à bord

  2. 20h20

    L'épave de l'avion d'Air Algérie localisée ?

  3. 20h14

    Vol d'Air Algérie : "Notre sœur est partie hier soir"

  4. 19h16

    Elizabeth II se retrouve par hasard sur un selfie et fait le buzz

  5. 19h01

    Air Algérie : Hollande reporte son voyage à La Réunion

  6. 18h15

    NKM à Copé : "T'es une merde"

  7. 18h13

    L'OM refuse de jouer au Vélodrome !

  8. 18h04

    L'avion d'Air Algérie contrôlé "en bon état" la semaine dernière

  9. 17h18

    Nibali triomphe, Pinot et Péraud sur le podium

  10. 17h17

    Un maire anti-mariage gay se résout à marier son fils homo

  1. 17h13

    Paris : interpellation en marge d'une manif propalestinienne

  2. 17h08

    Foot : Suarez pourrait disputer le clasico

  3. 16h49

    L'avion d'Air Algérie s'est probablement écrasé (Fabius)

  4. 16h41

    Foot : la Premier League au ciné aux États-Unis

  5. 16h23

    50 Nuances de Grey : découvrez la bande-annonce très hot

  6. 16h12

    Le spray pour coup-franc débarque dès cet été

  7. 16h12

    Trémoulinas et Saint-Etienne, ça ne se fera pas

  8. 16h09

    Beaucoup de monde sur les routes ce week-end

  9. 16h07

    Air Algérie : Hollande décale son départ pour La Réunion

  10. 15h41

    Collision dans l'Aube : une hypoglycémie du conducteur en cause ?

  1. 15h28

    Tour de France : deux campements roms démantelés

  2. 15h12

    Cellule djihadiste à Albi : une femme libérée

  3. 15h11

    Disparition d'un vol d'Air Algérie : l'avion se serait écrasé

  4. 15h10

    L’embarrassant match de tennis de David Cameron

  5. 15h08

    PSG-Blanc : "mes valises sont prêtes"

  6. 14h30

    Disparition du vol d'Air Algérie : "le timing est inquiétant"

  7. 14h19

    Disparition du vol d'Air Algérie : "la météo était très mauvaise"

  8. 13h30

    L'avion d'Air Algérie disparu avait 50 à 80 Français à bord

  9. 12h58

    Collision dans l'Aube : les jeunes blessés vont quitter l'hôpital

  10. 12h48

    Lyon : condamné pour avoir agressé un écolier

  1. 12h24

    Paris : deux gardes à vue après la manif pro-palestienne

  2. 12h20

    Collision de trains près de Pau : 12 plaintes

  3. 12h10

    Transparence : qu'ont déclaré les parlementaires ?

  4. 11h27

    Roissy : une passerelle d'accès à un avion s'affaisse

  5. 10h58

    L'avion d'Air Algérie : 50 à 80 Français à bord

  6. 10h56

    Escrime : les Français créent la surprise aux Mondiaux

  7. 10h53

    SFR : une panne de 6 heures, 4 millions de Français touchés

  8. 10h15

    VIDÉO - Les facéties du meilleur grimpeur du Tour de France

  9. 09h57

    Audiences : Le Mentalist de TF1 l'emporte

  10. 09h53

    Une enquête ouverte en France sur l'Eglise de scientologie

  1. 09h48

    Le guide suprême iranien propose un référendum pour la fin d'Israël

  2. 08h57

    Une femme de 76 ans survit cinq jours dans un bois

  3. 08h38

    Roubaix : la police scientifique caillassée

  4. 08h35

    Manif pro-palestinienne de samedi : "les organisateurs seront reçus"

  5. 08h31

    Le tout premier album de Superman bientôt en vente

  6. 08h09

    Gaston Flosse va saisir la CEDH

  7. 08h03

    Gare d'Austerlitz : trafic encore (un peu) perturbé jeudi

  8. 07h54

    La Centrafrique signe un cessez-le-feu inédit

  9. 07h49

    Des joueurs israéliens agressés pendant un match

  10. 07h38

    Gaza : les vols américains vers Israël ne sont plus suspendus

Europe 1 sur les réseaux sociaux
Europe 1 Vidéos

Pour retrouver les vidéos d'Europe1, cliquez ici

Humour, politique, culture, sport, économie, découvrez toutes les vidéos d'Europe1.

Toutes les vidéosVidéos les plus vues