La loi peut-elle obliger Ferry à s’expliquer ?

Par Gabriel Vedrenne avec Pierre Rancé

Publié le 1 juin 2011 à 16h55 Mis à jour le 1 juin 2011 à 20h08

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Ses accusations sont graves mais trop floues pour que la justice puisse se saisir de l’affaire.

Un ancien ministre qui se "fait ‘poisser’ (attraper, ndlr) à Marrakech dans une partouze avec des petits garçons". L’accusation de pédophilie formulée par Luc Ferry, lundi soir sur Canal+, semble assez grave pour intéresser la justice.

Si ce dernier "sait des choses (...), il doit dénoncer les faits et indiquer de qui il s'agit, de quels faits il s'agit", a ainsi réagi l'ex-ministre de la Justice Rachida Dati, avant d'ajouter que la sortie de Luc Ferry relève "juridiquement" de "la non-dénonciation de crime". La justice peut-elle pour autant sommer Luc Ferry de s’expliquer et ouvrir une enquête judiciaire ? Rien n’est moins sûr.

Tout crime grave doit être dénoncé

En évoquant un rapport sexuel avec un ou plusieurs mineurs, Luc Ferry évoque un acte de pédophilie. Or, "la loi impose à toute personne qui a connaissance d´un crime d´en informer les autorités judiciaires ou administratives", dixit l’article 434-1 du Code pénal. Dans le cas des mineurs, l'article 434-3 condamne "le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans (...), de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives", un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

"Quand il y a des faits avérés c'est une faute de ne pas les révéler", a ainsi rappelé le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé. Dans le cas contraire, la personne disposant d’informations sur un crime encourt trois ans de prison.

Des accusations trop floues pour la justice

La justice pourrait donc obliger Luc Ferry à s’expliquer plus en détails sur cette supposée affaire de pédophilie au Maroc. Sauf que ce dernier a confirmé lui-même n'avoir "jamais été témoin" du crime présumé.

Luc Ferry a par ailleurs été volontairement assez flou dans ses accusations pour que la justice ne puisse l’interroger. D’abord parce qu’il a dès le début précisé qu’il n’avait aucune preuve.

Ensuite car on ignore tout de ce crime présumé, que ce soit son auteur ou encore la date présumée, et donc la date de prescription possible. La non-dénonciation est en effet un délit prescrit au bout de trois ans. La question est alors de savoir si cette prescription court à partir de l'époque où Luc Ferry a été mis au courant des faits, entre 2002 et 2004, ou à partir de lundi, date de leur révélation. Dans le premier cas, le délit serait prescrit.

Egalement trop floues pour être accusé de calomnie

Si les accusations de l’ancien ministre de l’Education nationale ne permettent pas à la justice d’ouvrir un dossier, elles ne permettent pas non plus de le poursuivre pour dénonciation calomnieuse.

Luc Ferry s’est en effet mis à l’abri en ne citant aucun nom ou aucun indice permettant d’identifier la personne dont il parle. "Si je sors le nom maintenant, c'est moi qui serai mis en examen (inculpé) et à coup sûr condamné, même si je sais que l'histoire est vraie", avait-il d’ailleurs précisé sur Canal+ pour justifier son silence sur l’identité du pédophile présumé.