La fronde contre les "zones noires"

Par Europe1.fr (avec agences)

Publié le 09 Avril 2010 à 19h35 Mis à jour le 09 Avril 2010 à 19h38

Les sinistrés s’organisent pour contester collectivement les décisions de l’Etat.

Dénoncer les tracés des "zones noires" définies par l’Etat, c’est désormais le combat des sinistrés de la tempête Xynthia. Pour cela, ils vont saisir la justice via des actions collectives.

Incompréhension totale

En Charente-Maritime comme en Vendée, les sinistrés ne comprennent pas "l'arbitraire" de la cartographie et c’est ce qu’ils dénoncent principalement. "Il y a quelque chose de violent sans aucune procédure de concertation. Les préfets ont laissé faire et aujourd'hui ils interviennent dans l'urgence et dans l'émotion", affirme Bruno Kern, spécialiste en droit public et ancien chargé de la mission urbanisme auprès du médiateur de la République.

Thierry Demaegdt, président de l'association "Reconstruire Charron" - la commune la plus durement touchée de Charente-Maritime où quelque 180 maisons devraient être détruites -, estime qu'en dehors de certaines "rues évidentes" d'autres avaient selon lui été classés "arbitrairement en zone noire". Il a annoncé des recours contre cette décision "unilatérale, totalitaire et inadmissible" et s'apprête à envoyer une pétition d'un millier de noms au président Nicolas Sarkozy.

Le maire de Charron Jean-François Faget juge d'ailleurs des "recours possibles" sur une "mauvaise définition de la zone noire".

La manière de faire est attaquable

En Vendée, une cinquantaine d'habitants de La Faute-sur-Mer et de L'Aiguillon-sur-Mer ont déjà contacté un avocat spécialisé en droit public pour entamer une action collective. Leur conseil envisage de contester le bien fondé du zonage qui n'a pas été effectué "de façon pertinente et approfondie". "Attaquer l'Etat en responsabilité me paraît la meilleure des choses pour les sinistrés. Il n'y avait pas une urgence telle pour que l'Etat prenne une décision unilatérale", assure l'avocat parisien Bruno Kern.

Ce n'est pas le principe du zonage qui est contestable mais la façon dont il a été mis en oeuvre, "sans concertation avec les sinistrés et les élus", explique l’avocat. Une procédure qui met à mal "la décentralisation du pouvoir", souligne-t-il, déplorant également qu'il n'y ait pas eu "de véritables études des services de l'Etat sur les risques et les moyens d'y remédier".

Et les digues ?

Les sinistrés pourraient également saisir la justice de la question de l'entretien des digues et des ouvrages de protection, un sujet "compliqué" pour établir les responsabilités, explique Me Kern. A Charron, un projet de reconstruction des 6 km de digues, lancé depuis huit à neuf ans, n'attendait plus que le déclenchement d'une enquête publique, indique Patrick Blanchard, le président du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du Curé, en charge du dossier.

REAGISSEZ - Faut-il que les sinistrés se rendent devant la justice pour protester contre l’établissement des "zones noires" ?