Usage excessif du Taser, menottage systématique, les abus sont de plus en plus nombreux. C'est le constat que fait la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) qui passe au crible, dans son dernier rapport, les pratiques inquiétantes, survenues au cours de l’année 2009, par les forces de l’ordre. Une année qui a connu une augmentation de 50% du nombre de saisines de la CNDS. De 152 en 2008, elles sont passées à 228.
Des manquements graves à la déontologie
Une fois encore, poursuit le rapport, la commission a constaté "des manquements graves à la déontologie relatifs à la garde à vue", qui a représenté 43% des dossiers police/gendarmerie, contre 33% l'année précédente. Et parmi tous ces abus, c’est la fouille à nu qui a particulièrement attiré l’attention de la commission.
Les réclamations portent notamment "le recours systématique à la fouille à nu". La CNDS rappelle que ce type de fouille "est une pratique attentatoire à la dignité et qu'elle doit dès lors être proportionnée au but à atteindre - la découverte d'objets illicites et dangereux". Or, dit-elle, "toute personne privée de liberté n'est pas susceptible de dissimuler de la drogue ou des armes dans les parties intimes de son corps".
Un encadrement législatif
Ainsi, la CNDS recommande que la fouille à nu soit "encadrée par un texte législatif et contrôlée par l'autorité judiciaire". Elle demande aussi que les fouilles en présence de plusieurs personnes soient prohibées, et que l'agent soit "du même sexe que la personne fouillée".
La commission souhaite que l'utilisation des détecteurs de métaux ou de scanners soit "privilégiée", et que la responsabilité des fonctionnaires ne soit pas engagée en cas d'incident s'ils ont décidé, "avec discernement", de ne pas procéder à une fouille à nu.
Dans son rapport, la commission également l'usage abusif "des matériels de contrainte et de défense", tels que le pistolet à impulsion électrique Taser et les "lanceurs de balles de défense" (flashball).
Benoit Narbey, secrétaire général de la CNDS, regrette que le "menottage est devenu quasi-systématique" lors des gardes à vue :
L’augmentation "sans précédent" des saisines est enregistrée alors qu'il est question de supprimer la CNDS. Selon un projet de loi qui sera débattu le 27 mai au Sénat, elle doit se fondre dans le nouveau poste de "Défenseur des droits", de même que le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants. Pour la CNDS, ce projet "marque un recul" dans la protection des droits et libertés, du fait notamment de la "disparition du mode actuel de désignation" qui garantit son "impartialité".