Mise en examen, elle est ressortie libre du tribunal. Stéphanie Clément, épouse du député UMP Renaud Muselier, a été entendue mardi après-midi par un juge de Marseille enquêtant sur une affaire de marchés publics présumés frauduleux au sein de l'office HLM de la ville. Sa mise en examen n'a pas été assortie d'une mesure de contrôle judiciaire.
Cette avocate, qui a vendu des prestations à Habitat Marseille Provence, est mise en cause pour "recel d'atteinte à la liberté et l'égalité d'accès aux marchés publics" et "recel de prise illégale d'intérêt". En clair, elle aurait obtenu de fournir des prestations à l'office HLM sans passer par un appel d'offres.
"Deux thèses qui s'affrontent"
Pour son avocat, Me Erick Campana, "il y a deux thèses qui s'affrontent". "Le juge considère qu'il ne peut y avoir de montant d'honoraires supérieur à 4.000 euros", explique-t-il. Au-delà de cette somme, la loi oblige en effet à avoir recours à un appel d'offres.
"Nous, nous pensons que l'on doit appréhender ce dossier non pas sur un montant global d'honoraires mais sur des honoraires dossier par dossier". Or, souligne l'avocat, "aucun dossier n'a jamais dépassé ce montant de 4.000 euros".
Muselier se dit touché
Renaud Muselier, lui, a réagi dans un communiqué, se disant "profondément" touché et affirmant sa "confiance absolue en [son] épouse" qui, selon lui, ne mérite pas de "subir les conséquences de [son] engagement politique". Un aspect politique du dossier qui n'intéresse absolument pas Me Erick Campana, qui a déclaré ne rien savoir sur le sujet.
L'ancienne directrice générale mise en examen
L'affaire a commencé quand la Mission interministérielle d'inspection du logement social, la Miilos, a relevé dans un rapport des "irrégularités" en matière de commande publique pour des prestations juridiques d'un montant de 735.000 euros, entre 2005 et 2009, et de recouvrement de loyers et de communication. Près de 60% de ces contentieux locatifs, gérés en externe, auraient été confiés à Me Stéphanie Clément.
Nicole L'Hernault, ancienne directrice générale de l'office HLM, était également pointée du doigt par la Miilos pour une indemnité de licenciement "indûment perçue", d'un montant de 218.349 euros. Après l'ouverture d'une enquête préliminaire, puis d'une information judiciaire, Nicole L'Hernault a été mise en examen, tout comme un avocat, élu UMP à la communauté urbaine de Marseille. Et un autre avocat a en outre été placé sous le statut de témoin assisté par le juge.