La cour d'appel de Paris a rejeté vendredi la demande de l'association Droits des non fumeurs qui réclamait l'interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches, a annoncé l'avocat de l'association. "La cour d'appel confirme le jugement de première instance et rejette notre demande", a dit Me Pierre Mairat, après avoir consulté le texte de l'arrêt. Selon lui, la cour a considéré que l'association n'apportait pas la preuve que ces terrasses étaient des lieux couverts et fermés.
"C'est une bataille judiciaire perdue pour nous, mais la guerre est loin d'être terminée", a conclu Me Mairat, évoquant le prochain épisode "devant la Cour de cassation". Dans un communiqué, Droits des non fumeurs a aussitôt réagi en écrivant: "Contourner la loi Evin avec une terrasse 'fumeur', c'est permis! Le décret d'interdiction de fumer ne protège plus les Français".
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