La France condamnée pour ses eaux polluées

Par Sophie Amsili

Publié le 13 juin 2013 à 11h31 Mis à jour le 13 juin 2013 à 22h30

La France condamnée pour ses eaux polluées

© Maxppp

La Cour de justice de l'Union européenne déplore des "manquements" pour lutter contre les nitrates.

La décision. La France a été condamnée jeudi par pour ne pas lutter suffisamment contre la pollution aux nitrates de ses eaux, révèle le site du Monde. La sanction pourrait coûter cher : "une possible amende de dizaines de millions d'euros, voire des astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé".

Des "zones vulnérables" sous-estimées. La Cour de Luxembourg avait été saisie en février par la Commission européenne, qui reprochait à la France de ne pas avoir procédé en 2007 à un recensement complet des "zones vulnérables", ces bassins où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être. Ces zones sont sous-estimées, ont constaté les magistrats européens dans l'arrêt rendu public jeudi. Ainsi, plusieurs zones n'avaient pas été désignées avant la date butoir du 28 décembre 2011. La Cour de justice déplore donc les "manquements" chroniques de la France "dans la mesure où elle n'a pas pris les mesures nécessaires permettant de respecter toutes les obligations découlant de la directive nitrates", qui date de 1991.

"Une faiblesse de longue date". Pour la ministre de l'écologie Delphine Batho, citée par le quotidien, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne "sanctionne une faiblesse de longue date". "J'ai l'intention de rencontrer rapidement Bruxelles pour présenter notre programme d'action", annonce-t-elle. "Il va falloir davantage que de la bonne volonté pour la convaincre et éviter une lourde condamnation pour manquement sur manquement." En effet, si la Commission estime que la France ne se conforme pas à l'arrêt dans les meilleurs délais, elle pourra introduire un nouveau recours et demander des sanctions pécuniaires qui pourraient s'élever à plusieurs dizaines de millions d'euros.

Les agriculteurs pointés du doigt. La pollution des eaux au nitrate provient pour l'essentiel de l'agriculture. Au contact de l'eau, l'azote contenu dans les déjections animales et les engrais chimiques se transforme en nitrate. La Bretagne, qui concentre notamment 50% des volailles et des porcs français, est donc particulièrement touchée.

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