La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lance une nouvelle opération de contrôle du Stic, le plus gros fichier de police, qu'elle juge encore perfectible, a annoncé jeudi sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin. Il y aura 44 objets de contrôle, dont dix "sur place" (commissariats ou tribunaux par exemple) et 34 "sur pièces", a-t-elle précisé, annonçant des conclusions début 2013.
En 2009, la Cnil avait rendu son premier rapport sur les informations relatives aux personnes mises en cause et aux victimes intégrées dans le Système de traitement des infractions constatées (Stic), dont disposent les policiers depuis 2001. Ce rapport soulignait les problèmes de rigueur et de mise à jour du fichier qui inclut actuellement 6,5 millions de mis en cause, selon la présidente de la Cnil.
"Des progrès importants" ont été faits avec la loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2, a dit Isabelle Falque-Pierrotin, mais ils ne verront pas le jour tout de suite. La Cnil souhaite donc proposer des évolutions du Stic à court terme. La durée de conservation des données d'antécédents judiciaires la préoccupe particulièrement : dix ans pour l'usage de stupéfiants, quelle que soit la quantité, lorsqu'on est mineur, 20 ans si on est majeur, 20 ans pour le bizutage et les vols, a-t-elle cité à titre d'exemple. La Cnil réfléchit donc à une "variabilité" de la conservation des antécédents judiciaires selon la finalité de consultation, administrative ou judiciaire.
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