La surveillance des sites de streaming est bien au programme du gouvernement. C'est Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, qui l'a confirmé, vendredi matin, sur Canal Plus. "On va demander à Hadopi d'étudier la manière de traquer le streaming illégal", a-t-il annoncé.
Des déclarations venant confirmer celles de Nicolas Sarkozy lors du Forum d'Avignon. Le président de la République a déclaré qu'il souhaitait étendre les lois contre le piratage au streaming, des sites de diffusion de contenus en continu. "D'ici 3 mois je sortirai une panoplie de mesures qui seront nécessaires" pour lutter contre le streaming, a confirmé, vendredi matin Frédéric Mitterrand.
"Un dialogue intensif avec les sites"
Toutefois, les modalités de mise en œuvre d'une telle surveillance sont floues. L'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) va ainsi réaliser "une évaluation claire et précise des phénomènes visés, notamment dans leurs dimensions technique et économique", ainsi que "des mesures de lutte juridiques et techniques existantes et de leurs limites", peut-on lire dans un communiqué. Ce travail sera conduit en association avec "l'ensemble des personnes concernées (ayants droit, fournisseurs d'accès, prestataires, etc.)", rassure la Haute autorité.
La Haute Autorité veut également ouvrir "un dialogue intensif avec les sites et plateformes concernés, ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement, et régies publicitaires", afin d'évaluer "les moyens qu'ils pourraient mettre en oeuvre pour y remédier".
L'échéance de la présidentielle
Dans sa lutte contre le téléchargement illégal, l'Hadopi s'est concentrée sur les réseaux peer-to-peer (P2P), un système où les ordinateurs, reliés entre eux par un réseau, peuvent s'échanger des fichiers.
Mais, aujourd'hui, le piratage a pris d'autres formes contre lesquelles l'Hadopi n'est pas encore armée : le téléchargement direct - qui permet, par exemple, de télécharger directement un album ou un film sur un site d'hébergement de fichiers - et le streaming illégal. Le gouvernement reste prudent sur l'éventualité d'étendre les compétences de l'Hadopi au streaming illégal, notamment en raison de l'échéance présidentielle.
La Haute Autorité s'est pourtant fixée "comme objectif d'avoir obtenu des premiers résultats significatifs au terme du 1er trimestre 2012".