L’Etat attaqué pour contrôle au faciès

Une action collective a été engagée contre l'Etat pour délit de faciès.
Une action collective a été engagée contre l'Etat pour délit de faciès. © Max PPP
  • Copié
Mounia Van de Casteele , modifié à
15 personnes s'estimant victimes de contrôles abusifs ont intenté une action collective.

C'est une action "historique". Quinze personnes ont porté plainte ensemble contre l'Etat et le ministère de l'Intérieur, mercredi à Paris, pour abus de contrôles d'identité au faciès.

"Les victimes des contrôles au faciès assignent collectivement l'Etat devant la justice pour qu'il soit enfin condamné pour cette pratique discriminatoire", a déclaré Me Félix de Belloy, mercredi, lors d'une conférence de presse sur les marches du Palais de justice.

"Une première en France"

Cette action a été présentée comme "une première en France" par Me Félix de Belloy, qui plaide l'affaire avec Me Slim Ben Achour.

Les quinze plaignants, recensés sur l'ensemble du territoire et soutenus par le collectif "Stop le contrôle au faciès" et le Syndicat des avocats de France (SAF), "sont l'objet de fouilles, de palpations et certains d'insultes et de propos humiliants et même de violences physiques", a-t-il expliqué, dénonçant "une suspicion policière" en raison notamment de leur couleur de peau et de leur code vestimentaire.

La République, en porte-à-faux avec ses principes

"On est dans une démarche citoyenne, ce n'est pas une action contre la police", a pour sa part soutenu le rappeur Axiom, engagé aux côtés des victimes.

Ces victimes "vont demander au juge que la République se conforme à ses propres principes", a ajouté Me Slim Ben Achour, qui constate que "plusieurs libertés et droits fondamentaux ne leur sont pas garantis" lors des contrôles. Pour lui, "en droit, seul le comportement et en aucun cas l'apparence" ne doit donner lieu à des contrôles.

"Il se trouve qu'en l'espèce, les parties que nous représentons sont considérées par la République, par les forces de l'ordre, par les autorités comme des citoyens de seconde zone", a-t-il dénoncé.

"Une réalité inacceptable"

Une étude pilotée par le CNRS avec Open Society Justice Initiative en 2009, et menée dans cinq lieux parisiens, avait en effet démontré qu'un Noir ou un Arabe avait respectivement 6 fois et 7,8 fois plus de chances d'être contrôlé qu'un Blanc.

Pour le collectif contre le contrôle au faciès, "la population perçoit les contrôles au faciès ou les contrôles abusifs comme une réalité acceptable alors que ce n'est pas du tout acceptable. On prétend qu'on est un peu paranoïaque, que le contrôle au faciès n'existe pas, mais c'est une réalité", a insisté son porte-parole, Franco Lollia. Le collectif a mis en place un numéro de SMS, ainsi qu'un site Internet http://stoplecontroleaufacies.fr, pour recueillir des témoignages des victimes.