Kerviel va-t-il vraiment payer 5 milliards ?

Par Europe1.fr avec agences

Publié le 5 octobre 2010 à 15h18 Mis à jour le 6 octobre 2010 à 00h11

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La Société générale ne devrait pas réclamer au trader les 4,9 milliards de dommages et intérêts.

Jérôme Kerviel a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à 5 ans de prison dont trois ferme et à des dommages-intérêts de 4,9 milliards d'euros. Une somme colossale que la Société générale, partie civile dans cette affaire, avait demandée. Mais qu’elle ne devrait au final pas réclamer.

Dans l’immédiat, Jérôme Kerviel, ayant fait appel, n’a de toute façon pas à verser d’argent. Mais à plus long terme, et même si sa condamnation devenait définitive, la Société générale ne devrait pas mettre en œuvre la procédure de recouvrement qui lui permettrait d’exiger le versement intégral des 4,9 milliards d’euros.

4,9 milliards, un "symbole" ?

En demandant des dommages et intérêts, la banque "voulait obtenir symboliquement du tribunal la réparation intégrale du préjudice qu’elle estime avoir subi", explique la journaliste spécialisée Pascale Robert-Diard, sur lemonde.fr. Elle ne demandera donc probablement pas les 4,9 milliards.

Si la Société générale affirme ne pas vouloir s'acharner, il en serait autrement au sujet de l'argent que pourrait engranger Jérôme Kerviel pour la rédaction d'un livre ou pour réaliser un film sur sa vie. La banque pourrait donc désormais ne chercher à récupérer que "les droits d’auteur sur la publication de son livre et ceux qui proviendraient d’une éventuelle adaptation cinématographique". Une manière d'empêcher Jérôme Kerviel de se faire de l'argent avec cette affaire, mais aussi d'être trop bavard.

En revanche, si la Société générale décidait d'aller jusqu'au bout, Jérôme Kerviel devrait payer sa dette jusqu'à la fin de ses jours. Il devrait le faire à hauteur de sa "capacité contributive", comme l'exige l'arsenal législatif français. En somme, cela signifie que Jérôme Kerviel pourrait être ponctionné, tous les mois, sur son salaire, puis sur sa retraite.

Une dette pour 170.000 ans

L'ex-trader conserverait toutefois une partie de ses revenus, déterminée par des barèmes, et considérée comme "insaisissable". Elle correspond aux besoins primaires comme se loger ou se nourrir. Le reste peut être saisi, tout comme ses biens immobiliers et matériels.

S’il consacrait tout son salaire de consultant informatique, soit 2.300 euros par mois, au paiement des indemnités, il lui faudrait 170.000 ans pour réussir à verser une telle somme. Ces dommages et intérêts, les plus importants jamais prononcés par un tribunal français à l'encontre d'un particulier, correspondent à près de 390.000 années de Smic, ou encore à 40 fois le record de l'Euro Million.

Alors qu'un justiciable qui ne paie pas une amende est passible de la prison, Jérôme Kerviel n'encourt rien de ce type, puisqu'il s'agit ici de dommages et intérêts.