La cour d'appel a confirmé la décision en première instance. Dommages et intérêts compris.
Jérôme Kerviel et sa défense n'ont pas convaincu les juges. La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi le jugement de première instance contre l'ancien trader de la Société Générale : cinq ans de prison dont trois ferme et 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts.
Kerviel ressort libre
Les magistrats n'ont donc pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé la peine de prison maximum, soit cinq ans. Et le tribunal n'a par ailleurs pas délivré de mandat de dépôt (comme il en avait la possibilité de le faire, ndlr). Jérôme Kerviel est donc ressorti libre de la salle d'audience.
Jugé pour abus de confiance, faux et usage de faux, et introduction frauduleuse de données dans un système informatique, Jérôme Kerviel a été reconnu coupable d'avoir pris à l'insu de sa hiérarchie des positions spéculatives de dizaines de milliards d'euros sur des marchés à risque et d'avoir déjoué les contrôles avec des opérations fictives, de fausses écritures et des mensonges répétés.
Des ordres "d'un montant exorbitant" et "à l'insu" de la SG
L'ancien trader assurait de son côté que la banque était au courant de ses activités. La cour a néanmoins considéré que Jérôme Kerviel a passé sur le marché "sciemment et à l'insu de son employeur" des ordres "d'un montant exorbitant, dépourvus de toute couverture" qui ont fait "courir pour son employeur des risques considérables", justifie-t-elle dans son arrêt.
L'avocat de la Société Générale, Me Jean Veil, s'est dit très satisfait "de voir que la responsabilité de Jérôme Kerviel et sa seule responsabilité a été reconnue". Néanmoins, il a assuré que la banque serait "réaliste" quant au paiement des 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. La banque "fera en sorte de prendre en considération la situation effective, patrimoniale et les revenus de Jérôme Kerviel", a insisté Me Veil.
Un pourvoi en cassation possible
© BFM
Juste après l'annonce de l'arrêt, Me Koubbi a reconnu de son côté avoir "échoué à le défendre contre une injustice lamentable". "Je constate qu'en dépit des nombreux éléments nouveaux qui ont été apportés dans le cadre de cette défense, rien n'a pu infléchir la décision prise en première instance", a ajouté l'avocat.
L'avocat de Jérôme Kerviel a indiqué qu'il étudiait désormais la possibilité de se pourvoir en cassation.
Kerviel condamné à 3 ans ferme et 5 milliards d'euros, c'est à vos yeux :
- Justifié, il a fraudé
- Problématique, il n'est pas le seul responsable
- Excessif, il ne paiera jamais
- Sans opinion
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