La ministre veut importer ces "actions de groupe", réclamées par les associations de consommateurs.
Grand classique américain, les "class actions" vont-elles débarquer en France ? C'est en tout cas le souhait exprimé par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, dans une interview accordée vendredi au Parisien/Aujourd'hui en France.
Pour une "justice plus proche des citoyens", la garde des Sceaux exhorte à la "simplicité". "Nous avons par exemple l'intention de permettre les actions de groupe : cette procédure autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective."
En 2005, déjà…
Les actions de groupe, ce sont ces "class actions" très répandues aux Etats-Unis, où plusieurs consommateurs unissent leurs plaintes pour des préjudices identiques et d'un même auteur, souvent un grand groupe (banque, grande distribution, …).
Leur introduction en France est réclamée depuis plusieurs années par les associations de consommateurs, mais elle s'est pour l'instant toujours heurtée au patronat. En 2005, Jacques Chirac avait ainsi fait la même promesse que Christiane Taubira, mais le projet, pourtant relancé par Nicolas Sarkozy en 2007, n'a jamais vu le jour.
"Une justice plus lisible"
Christiane Taubira a également profité de cette interview pour réaffirmer sa volonté "d'une justice plus cohérente, plus lisible". Elle confirme la promesse de François Hollande de supprimer les peines planchers et veut "développer les alternatives à la prison". Enfin, elle insiste sur l'"objectif éducatif" que doivent avoir les sanctions contre les mineurs délinquants, alors qu'elle a annoncé le mois dernier la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs.
en replay
bien - 43 votes
excellent ! - 24 votes
20:50 | Film fantastique
Harry Potter et la chambre des secrets
20:45 | Drame
La princesse de Montpensier
20:45 | Téléfilm policier
Inspecteur Barnaby
20:55 | Football
Football
20:45 | Drame
La piscine
20:50 | Magazine de l'environnement
Capital Terre
Ajouter un commentaire