Immobilier : la préemption en vogue

Par Europe1.fr avec Laure Dautriche, Pierrick Fay et agences

Publié le 3 janvier 2012 à 23h39 Mis à jour le 4 janvier 2012 à 09h05

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LA POLEMIQUE DU JOUR - Des mairies utilisent leur droit de préemption face à la flambée des prix.

Pour lutter contre la flambée des prix, certaines municipalités interviennent directement sur le marché immobilier. Objectif ? Inciter les vendeurs trop gourmands à se montrer raisonnables. Depuis plusieurs années, des mairies de la petite couronne autour de Paris, comme Montreuil, Champigny-sur-Marne ou Montrouge ont développé des mécanismes de contrôle des prix comme la signature de conventions avec les promoteurs leur demandant de vendre les logements à des prix inférieurs au marché. Pour éviter que des propriétaires peu scrupuleux ne profitent des prix encadrés pour acheter à bas prix pour ensuite mieux revendre, d'autres mairies, comme Nanterre, ont, elles, mis en place des clauses anti-spéculatives sur les logements aidés.

La préemption, arme de dissuasion

D’autres municipalités ont décidé d’aller plus loin. A Saint-Ouen, le droit de préemption est un choix politique totalement assumé par la maire Jacqueline Rouillon. "C’est un moyen à notre disposition si l’on veut que des catégories sociales autres que supérieures continuent de vivre à Saint Ouen", indique l’élue. En 2009, 39 procédures préemptives ont ainsi été engagées dans la commune, sur 549 déclarations de vente. En 2010, 28 procédures ont été enclenchées, pour 456 transactions.

Le droit de préemption urbaine (DPU) permet aux communes d'être prioritaires sur les autres acheteurs lors de la vente d'un bien, en cas de projet d'intérêt général. Et cela, à un prix souvent inférieur aux prétentions du vendeur puisque le tarif est basé sur une estimation du service des Domaines, qui dépend du ministère du Budget.

La menace de préemption dissuade le vendeur

Norbert, propriétaire à Saint-Ouen, en a fait les frais. Il avait mis en vente sa maison de 90 mètres carrés avec jardin, en plein centre-ville pour 420.000 euros. La promesse de vente venait d'être signée avec un acheteur quand il a reçu un coup de fil de la mairie menaçant d’exercer son droit de préemption pour 320.000 euros. "Le but, c’était de casser la vente et de faire en sorte qu’on ne puisse pas fixer nous-mêmes le prix de la vente", regrette t-il.

La mairie a été condamnée en justice à plusieurs reprises ces dernières années. Mais, selon Jacqueline Rouillon, le jeu en vaut la chandelle. Car "le coût des indemnités est très inférieur à ce que nous gagnons en empêchant les prix de monter", assure l’édile.

Rares sont toutefois les procédures menées à terme. Dans 80 % des cas, la menace de préemption dissuade les vendeurs. Beaucoup préfèrent baisser leur prix plutôt que d'engager un bras de fer avec la municipalité.

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