Après la discrimination territoriale à l’embauche, voici que surgit la discrimination territoriale au mode de paiement. Certaines enseignes refusent en effet les chèques de clients qui n’habitent pas à proximité du magasin ou dans des zones réputées sensibles, souligne ainsi mardi Le Parisien.
Le quotidien prend pour exemple un magasin Conforama de la Patte d’oie, une vaste zone commerciale située dans le Val d’Oise. Depuis quelques jours, l’enseigne réserve le paiement par chèque aux clients du département ou les Yvelines voisines.
Interrogée par Europe 1, la direction du Conforama a justifié son choix en s’appuyant sur des statistiques. Selon les chiffres de la firme, les clients "hors-zone" sont cinq fois plus nombreux à laisser des chèques impayés. L'entreprise a par conséquent pris des mesures destinées à canaliser de telles dérives.
Des quartiers victimes de leur mauvaise réputation
Le cas décrit par Le Parisien n’est pas isolé. Au cours des dernières années, nombre de plaintes ont en effet été déposées par des Franciliens qui se sont vu refuser un chèque au seul motif qu’ils étaient domiciliés dans un quartier à la mauvaise réputation. Un magasin U de Mesnil-le-Roi a ainsi rejeté le 25 janvier dernier le chèque d’une habitante de Mantes-la-Jolie.
Les particuliers ne sont pas les seuls à s’être insurgés. Ainsi, en 2009, le conseil général de Seine-Saint-Denis et le maire de La Courneuve, Gilles Poux, avaient saisi la Halde, institution de lutte contre les discriminations.
Au micro d’Europe 1, Gilles Poux a fustigé "une situation de suspicion" insupportable. "J’en ai assez que les gens parce qu’ils habitent un endroit, puissent être maltraités", a-t-il déploré.
La loi ne prévoit pas de recours possible
En 2010, suite au recours déposé par les élus, Louis Schweitzer, alors président de la Halde, avait adressé à François Fillon une réflexion pour introduire dans le code pénal un 19e critère de discrimination, celui de la discrimination territoriale. Aucune procédure n'a depuis été engagée dans ce sens.
Or, pour l’heure, tant que ce critère n’a aucune existence juridique, la Halde seule n’a aucun pouvoir dans ce dossier, sinon celui de rendre de simples avis, non contraignants.