IVG : la notion de "détresse" disparaît de la loi

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Alexis Toulon avec AFP , modifié à
C'EST FAIT. Les députés ont voté l'amendement qui donne le droit à une femme d'avoir recours à l’IVG si elle décide de ne "pas poursuivre une grossesse".

Quand l’Espagne recule, la France avance. Les députés, nombreux malgré l’heure tardive, ont voté dans la nuit de mardi à mercredi la suppression de la notion de "détresse" de la loi Veil sur l’avortement, malgré une opposition d’une majorité de la droite. Dorénavant, l'article "5 quinquies C" du projet de loi pour l'égalité femmes-hommes dispose qu’une femme peut avoir recours à l’IVG si elle décide de ne "pas poursuivre une grossesse".

La gauche a fait bloc. La disposition faisait l’unanimité sur les bancs de la gauche depuis son introduction par les députés socialistes en décembre. Ce "toilettage" était l’occasion de supprimer une "formulation devenue obsolète" de la loi Veil et de clamer le droit des femmes à disposer librement de leur corps et dénoncer tout diktat d'un "ordre moral" et toute tentation de "retour en arrière" sur l'IVG, coup d’estoc à l’Espagne.

Faire de l’IVG un droit. La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a notamment souligné que "l'IVG est un droit à part entière et pas une simple tolérance assortie de conditions". Les orateurs de gauche ont également répondu aux détracteurs de cet amendement en rappelant qu'une IVG n'était "jamais un acte banal" mais une "décision douloureuse" et qu'une femme n'y recourait pas "pour le plaisir" ou comme "moyen de contraception".  

A l'UDI, si Sonia Lagarde puis Jean-Louis Borloo ont personnellement soutenu l'article, ils ont regretté qu'il "crée une fracture inutile dans notre société, source de tensions et divisions". Nicole Ameline ou Françoise Guégot ont défendu la disparition de la notion de "détresse". "Dénier aux femmes la capacité de décider serait un recul juridique et une défaite de la pensée", a lancé l'ancienne ministre de la Parité, pour laquelle si la France "ne sert pas la cause du droit des femmes, elle trahira sa tradition".

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L’UMP proche des anti-IVG. Sur les bancs de l'UMP, la majorité des orateurs, souvent des membres de l'Entente parlementaire pour la Famille très actifs il y a un an contre le mariage pour les couples de même sexe, ont plaidé pour supprimer une "modification dogmatique" remettant en cause "l'équilibre" de la loi Veil et conduisant à une "banalisation de l'avortement". Deux jours après une importante "Marche pour la vie", ils ont aussi reproché à la majorité de vouloir diviser les Français. Selon eux, "jamais la notion de ‘détresse’ n'a empêché une femme d'avoir accès à l'IVG".

L'extrême droite a plaidé pour garder la notion de "situation de détresse". "Il faut conserver ces gardes-fous qui sont aussi moraux", selon Marion Maréchal-Le Pen (FN). La volonté d'une quinzaine de députés UMP de déremboursement de l'IVG par la Sécurité sociale, avec laquelle le président du groupe a rappelé son "désaccord", a été massivement rejetée. Député et médecin, Bernard Debré s'était dit "écoeuré" par cette initiative.

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