Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a tranché en faveur d'un projet de loi plutôt que d'une proposition de loi (d'initiative parlementaire) sur la question du harcèlement sexuel, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale.
Le projet de loi sera déposé conjointement par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et celle des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et présenté rapidement au Parlement dès que ses travaux reprendront. Cinq propositions de loi, trois émanant du PS, une du CRC (communiste) et une de l'UMP ont été déposées au Sénat, qui a également mis en place un groupe de travail sur la question.