Fraude sociale : la traque s'organise

Par Laurent Berbon et Julien Pearce

Publié le 15 novembre 2011 à 09h30 Mis à jour le 15 novembre 2011 à 12h05

Un rapport chiffre à plus de 20 milliards d'euros par an la fraude aux prestations et cotisations sociales.

Un rapport chiffre à plus de 20 milliards d'euros par an la fraude aux prestations et cotisations sociales. © MAXPPP

ENQUETE - Les organismes sociaux multiplient les techniques pour faire la chasse aux fraudeurs.

20 milliards d'euros. C'est le montant estimé de la fraude sociale aux prestations et cotisations sociales par an, en France, selon un rapport du député UMP Dominique Tian. Ce document attribue l'essentiel des 20 milliards de fraudes aux seuls prélèvements, du fait du travail au noir, alors que celles aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA...) ne représenteraient qu'entre 2 et 3 milliards.

Sur ce dossier sensible, Nicolas Sarkozy est attendu mardi à Bordeaux pour un bilan de la politique du gouvernement en matière de lutte contre la fraude sociale, qui pourrait s'imposer comme un des grands débats de la campagne électorale de 2012. Et sur le terrain, les organismes sociaux ont déjà commencé la traque aux fraudeurs.

Une traque en deux temps

Les contrôleurs tentent dans un premier temps de détecter la fraude. Des ordinateurs traquent la moindre anomalie, comme par exemple une personne qui toucherait deux fois la même prestation à deux endroits différents.

Puis intervient la traque au cas par cas. Les contrôleurs de la CAF tentent de prouver, preuve à l'appui, qu'il y a bien fraude. Et pour enquêter, les agents ont accès à tous les fichiers, comme ceux des impôts ou de la préfecture de police par exemple.

Facebook, outil de travail

Depuis 2008, tous les organismes essaient de partager leurs données pour mieux "coincer" les fraudeurs. Les contrôleurs peuvent aussi aller sur le terrain et sonner à la porte des particuliers. Cas de figure classique : un allocataire qui se serait déclaré célibataire pour toucher l'aide au logement. Le contrôleur va vérifier que l'individu ne vit pas en colocation, qu'il n'y a pas deux lits ou deux brosses à dents par exemple.

Dernière technique en date testée par Emilie, contrôleur à la CAF du Val-de-Marne

: aller sur les réseaux sociaux, où les fraudeurs peuvent se trahir. " Ça peut rentrer comme élément de discussion pour faire parler la personne. (…) On cherche ce qu'on peut pour démêler la situation de l'allocataire", justifie Emilie au micro d'Europe 1.

"On cherche ce qu'on peut pour démêler la situation" :

L'Assurance-maladie en ordre de bataille

La fraude à l'Assurance-maladie, quant à elle, fait intervenir un autre réseau d'enquête, celui de la caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM). Ses agents ont développé un réseau de 1.600 contrôleurs partout en France, avec des profils très différents. Ce réseau peut aller du dentiste au chirurgien, en passant par le statisticien qui épluche les dossiers sur son ordinateur.

Une traque qui produit des résultats. En 2005, l'Assurance-maladie arrivait à détecter 13 millions d'euros de fraude. En 2010, on était déjà à plus de 186 millions.

Et rien que la semaine dernière, les statisticiens de la CNAM ont décelé un cas à 700.000 euros : celui d'un pharmacien qui se faisait rembourser ses propres ordonnances. "Ce pharmacien facturait avec des cartes vitales qu'il avait empruntées à ses patients. Pour une ordonnance réellement délivrée et facturée, il y avait quatre à cinq ordonnances non délivrées mais facturées", a raconté au micro d'Europe 1 Pierre Fender, le "monsieur fraude" de l'Assurance-maladie.

Les statisticiens de la CNAM ont décelé un cas à 700.000 euros :

Un ensemble de pratiques qui permettent donc de limiter la fraude, même si dans certains cas l'on part vraiment de très loin. Preuve en est pour les allocations familiales. Sur les 900 millions d'euros de fraude estimée, 10% seulement est détectée aujourd'hui.

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