Fraude sociale : la traque s'organise

Par Laurent Berbon et Julien Pearce

Publié le 15 novembre 2011 à 09h30 Mis à jour le 15 novembre 2011 à 12h05

Un rapport chiffre à plus de 20 milliards d'euros par an la fraude aux prestations et cotisations sociales.

Un rapport chiffre à plus de 20 milliards d'euros par an la fraude aux prestations et cotisations sociales. © MAXPPP

ENQUETE - Les organismes sociaux multiplient les techniques pour faire la chasse aux fraudeurs.

20 milliards d'euros. C'est le montant estimé de la fraude sociale aux prestations et cotisations sociales par an, en France, selon un rapport du député UMP Dominique Tian. Ce document attribue l'essentiel des 20 milliards de fraudes aux seuls prélèvements, du fait du travail au noir, alors que celles aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA...) ne représenteraient qu'entre 2 et 3 milliards.

Sur ce dossier sensible, Nicolas Sarkozy est attendu mardi à Bordeaux pour un bilan de la politique du gouvernement en matière de lutte contre la fraude sociale, qui pourrait s'imposer comme un des grands débats de la campagne électorale de 2012. Et sur le terrain, les organismes sociaux ont déjà commencé la traque aux fraudeurs.

Une traque en deux temps

Les contrôleurs tentent dans un premier temps de détecter la fraude. Des ordinateurs traquent la moindre anomalie, comme par exemple une personne qui toucherait deux fois la même prestation à deux endroits différents.

Puis intervient la traque au cas par cas. Les contrôleurs de la CAF tentent de prouver, preuve à l'appui, qu'il y a bien fraude. Et pour enquêter, les agents ont accès à tous les fichiers, comme ceux des impôts ou de la préfecture de police par exemple.

Facebook, outil de travail

Depuis 2008, tous les organismes essaient de partager leurs données pour mieux "coincer" les fraudeurs. Les contrôleurs peuvent aussi aller sur le terrain et sonner à la porte des particuliers. Cas de figure classique : un allocataire qui se serait déclaré célibataire pour toucher l'aide au logement. Le contrôleur va vérifier que l'individu ne vit pas en colocation, qu'il n'y a pas deux lits ou deux brosses à dents par exemple.

Dernière technique en date testée par Emilie, contrôleur à la CAF du Val-de-Marne

: aller sur les réseaux sociaux, où les fraudeurs peuvent se trahir. " Ça peut rentrer comme élément de discussion pour faire parler la personne. (…) On cherche ce qu'on peut pour démêler la situation de l'allocataire", justifie Emilie au micro d'Europe 1.

"On cherche ce qu'on peut pour démêler la situation" :

L'Assurance-maladie en ordre de bataille

La fraude à l'Assurance-maladie, quant à elle, fait intervenir un autre réseau d'enquête, celui de la caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM). Ses agents ont développé un réseau de 1.600 contrôleurs partout en France, avec des profils très différents. Ce réseau peut aller du dentiste au chirurgien, en passant par le statisticien qui épluche les dossiers sur son ordinateur.

Une traque qui produit des résultats. En 2005, l'Assurance-maladie arrivait à détecter 13 millions d'euros de fraude. En 2010, on était déjà à plus de 186 millions.

Et rien que la semaine dernière, les statisticiens de la CNAM ont décelé un cas à 700.000 euros : celui d'un pharmacien qui se faisait rembourser ses propres ordonnances. "Ce pharmacien facturait avec des cartes vitales qu'il avait empruntées à ses patients. Pour une ordonnance réellement délivrée et facturée, il y avait quatre à cinq ordonnances non délivrées mais facturées", a raconté au micro d'Europe 1 Pierre Fender, le "monsieur fraude" de l'Assurance-maladie.

Les statisticiens de la CNAM ont décelé un cas à 700.000 euros :

Un ensemble de pratiques qui permettent donc de limiter la fraude, même si dans certains cas l'on part vraiment de très loin. Preuve en est pour les allocations familiales. Sur les 900 millions d'euros de fraude estimée, 10% seulement est détectée aujourd'hui.

  • a a
19

Et aussi

En ce moment sur Europe 1

Le flash
  1. Hier

    Collision dans l'Aube : les tests d'alcoolémie négatifs

  2. Hier

    Internet : il mettait en vente des vélos qu'il n'avait pas encore volés

  3. Hier

    Nitrates, pesticides... La politique de l'eau en chantier

  4. Hier

    La loi sur l'égalité hommes-femmes définitivement adoptée

  5. Hier

    Accident d'avion à Taïwan : deux Françaises parmi les victimes

  6. Hier

    Le Parlement vote définitivement le budget rectificatif pour 2014

  7. Hier

    Le selfie d'une ado à Auschwitz ne passe pas

  8. Hier

    Ukraine : un chef séparatiste admet la présence de missiles BUK

  9. Hier

    Fraude fiscale : UBS mise en examen

  10. Hier

    Sierra Leone : un responsable de la lutte anti-Ebola attrape le virus

  1. Hier

    Paris : une manifestation propalestinienne dans le calme

  2. Hier

    Ryanair doit rembourser 9,6 millions d'aides

  3. Hier

    VIDÉO - Lobaton, spécialiste en buts d'anthologie

  4. Hier

    Sarkozy et Bruni à scooter sans casque : la une qui affole Twitter

  5. Hier

    Gap : une agression antisémite en marge d'une manifestation ?

  6. Hier

    Vol MH17 : les boîtes noires ne sont pas altérées

  7. Hier

    Tour de France : Péraud se rapproche du podium

  8. Hier

    L'Assemblée valide la France à 13 régions

  9. Hier

    Salon-de-Provence : une ado tuée dans un carambolage

  10. Hier

    Collision dans l'Aube : les corps ont quitté le funérarium

  1. Hier

    Patrick Vieira fait arrêter un match après des propos racistes

  2. Hier

    Fight Club : la suite arrive, en comics

  3. Hier

    Michael Schumacher bientôt de retour chez lui ?

  4. Hier

    MH17 : les Pays-Bas accueillent les premiers morts

  5. Hier

    Feu vert définitif à la remise de Nemmouche à la Belgique

  6. Hier

    Manif propalestinienne : sans le citer, Valls critique un maire écolo

  7. Hier

    Au moins 42 morts dans un accident d'avion à Taiwan

  8. Hier

    Gaza : pause humanitaire dans deux zones de combat

  9. Hier

    Immobilier : vers une baisse des tarifs des notaires ?

  10. Hier

    L'ONU lance une enquête sur l'offensive israélienne

  1. Hier

    Gaston Flosse définitivement condamné à trois ans d'inéligibilité

  2. Hier

    Ukraine : deux avions de chasse abattus dans l'Est du pays

  3. Hier

    L'ancien président chinois ressemble-t-il à un crapaud ?

  4. Hier

    Violences à Barbès : le parquet de Paris fait appel

  5. Hier

    Jérémy Mathieu signe au FC Barcelone

  6. Hier

    Le mystère des drapeaux blancs du pont de Brooklyn

  7. Hier

    Fillon et ses 300.000 euros de billets d'avion payés par l'UMP

  8. Hier

    Alberto Contador renonce au Tour d'Espagne

  9. Hier

    La Chine (encore) touchée par un scandale alimentaire

  10. Hier

    Hollande dément les rumeurs de mariage avec Julie Gayet

  1. Hier

    VIDÉO - Balotelli repasse en lisant le livre...de Zlatan

  2. Hier

    Audiences : Joséphine bat la Pompadour

  3. Hier

    Agression des joueurs de Clermont : deux suspects écroués

  4. Hier

    PSG : Conte à la place de Blanc, l'incroyable rumeur

  5. Hier

    Gare d'Austerlitz : reprise progressive du trafic

  6. Hier

    Bali : un Français condamné à 15 ans de prison pour trafic de drogue

  7. Hier

    Fukushima : de l'eau radioactive dans des réservoirs d'occasion

  8. Hier

    Jean-Marie Le Guen "espère qu'il n'y aura pas de violences" à la manifestation pro-palestinienne

  9. Hier

    Hippisme : un cheval de la reine Elizabeth contrôlé positif

  10. Hier

    Etats-Unis : innocenté par son ADN après 26 ans de prison

Europe 1 sur les réseaux sociaux
Europe 1 Vidéos

Pour retrouver les vidéos d'Europe1, cliquez ici

Humour, politique, culture, sport, économie, découvrez toutes les vidéos d'Europe1.

Toutes les vidéosVidéos les plus vues