Fin des poursuites contre Van Ruymbeke

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 3 octobre 2012 à 15h49 Mis à jour le 3 octobre 2012 à 15h55

La représentante de la ministre de la Justice a confirmé mercredi l'abandon des poursuites contre le juge Renaud van Ruymbeke, après avoir déclaré à l'audience disciplinaire le concernant qu'elle ne demanderait pas de sanction contre lui. "Là, les choses sont claires, le garde des Sceaux abandonne les poursuites", a déclaré Vincent Lamanda, qui préside la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda a toutefois dû insister auprès de la directrice des services judiciaires de la Chancellerie, Véronique Malbec, pour qu'elle clarifie la position de la ministre Christiane Taubira dans cette affaire. Véronique Malbec avait en effet développé les griefs visant le juge anticorruption, estimant que l'un d'eux était "constitué", mais qu'au vu de la complexité du dossier qu'avait alors à traiter le magistrat et de ses très grandes qualités professionnelles, elle ne "demandait pas de sanction".

Le CSM reste toutefois saisi et l'audience s'est poursuivie, avec la parole donnée à la défense du juge mis en cause.

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