Faire payer les soins aux sans-papiers

Par Karine Lambin

Publié le 02 Septembre 2010 à 20h36 Mis à jour le 02 Septembre 2010 à 20h36

Des députés veulent faire payer les sans-papiers. Une cotisation de 30 euros est envisagée.

L'aide médicale d'État (AME) est sur la sellette. Plusieurs députés de droite dénoncent l’explosion de son budget de François Fillon envisage de leur faire payer une cotisation forfaitaire de 30 euros.

Qu’est-ce que l’AME ? L’aide médicale est accordée pour un an sous les mêmes conditions de ressources que la CMU complémentaire. Mise en place par les socialistes en 1998, elle vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France, mais qui sont en situation irrégulière.

Combien coûte-t-elle ? L’aide a coûté 546 millions en 2009, son budget a augmenté de 15% en un an. "Les dépenses de l’AME ont augmenté quatre fois plus vite que les dépenses du régime général ou de la CMU, ce n’est pas normal", a dénoncé le rapporteur de la loi sur "l’immigration", l’UMP Thierry Mariani dans le Journal du dimanche (JDD) le week-end dernier. Le député Claude Goasguen chargé par le groupe UMP d'un rapport sur le coût de l'immigration et par l'Assemblée nationale d'une étude sur l'AME et la couverture maladie universelle (CMU) a prévenu cet été François Fillon qu'il ne laisserait pas "supprimer des niches fiscales qui touchent les aides à domicile si l'on ne surveille pas mieux l'AME".

Les conditions durcies en 2005. La droite a déjà durci les conditions d’accès à l’AME en 2005. Les étrangers doivent désormais prouver qu’ils sont présents sur le territoire national depuis trois mois pour obtenir une prise en charge. Le 11 janvier 2007, le candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy avait promis de maintenir la gratuité de l'AME pour "les plus nécessiteux".

La solution envisagée. François Fillon envisage une cotisation forfaitaire de 30 euros, que les immigrés en situation illégale régleraient une fois par an, selon le Figaro .

"Une affaire de santé publique". Les associations et les ministres de la Santé successifs se sont toujours opposés à de trop grandes restrictions sur ce sujet. "C’est une affaire de santé publique", a expliqué au JDD un fonctionnaire du ministère de la Santé. "Les étrangers hésitent déjà à se faire soigner. En voulant traquer des fraudes marginales, on risque de mettre en danger notre système sanitaire."