Facebook, plus un motif de licenciement

Par Gabriel Vedrenne et Ariane Lavrilleux

Publié le 6 janvier 2012 à 23h10 Mis à jour le 7 janvier 2012 à 18h29

© Maxppp

INFO E1 - La cour d'appel de Douai a annulé le renvoi d’un employé. Il avait insulté son patron.

Jusqu’à présent, les décisions de justice s’accumulaient, toujours dans le même sens : sur les réseaux sociaux comme dans la vraie vie, un salarié n’a pas le droit d’insulter son employeur sur les réseaux sociaux, en vertu d’un devoir de loyauté.

Mais une décision de la cour d'appel de Douai, passée jusque-là inaperçue, a changé la donne : les juges ont qualifié d'"abusif" le licenciement d’un employé qui traitait son employeur de "baltringue" sur son profil Facebook privé.

"Vous êtes toutes de belles baltringues"

Juillet 2009. Le salarié signe une promesse d’embauche pour la saison 2009-2010 au sein d’une radio privée nordiste pour laquelle il travaille depuis longtemps et enchaine les contrats précaires.

Tout semble aller bien, puis le contrat d'un de ses collègue de travail n’est pas renouvelé. L'internaute échange avec lui via Facebook et partage son malaise vis-à-vis de la direction de la radio.

Une correspondance qui aboutit à la publication du message suivant : "A toute la direction,vous êtes toutes de belles baltringues anti-professionnelles, lourder un animateur le 2 août, c’est faire preuve d’irrespect? Moi, j’ai une promesse d’embauche, je suis là pour un an, et croyez-moi, vous allez le sentir !"

Licencié dans la foulée

Si la hiérarchie de l’entreprise ignore cet échange qui a lieu sur des profils Facebook privés, un autre collègue de travail y a accès et informe ses supérieurs. Résultat : fin août, le salarié se voit privé de sa promesse d’embauche.

Dans la foulée, il saisit la justice pour rupture abusive de son contrat de travail mais se heurte à la jurisprudence alors en vigueur : il y a eu injures et menaces. "La rétractation par l’employeur de cette promesse d’embauche est justifiée", estime le conseil des Prud’hommes de Tourcoing le 27 juillet 2010.

Ces insultes ne justifient pas le licenciement

Obstiné, le salarié licencié fait appel et se retrouve le 16 décembre devant la cour d'appel de Douai. Une détermination payante puisque cette dernière "casse" la jurisprudence existante et juge le licenciement "abusif". Et pour cause, cette discussion virtuelle a eu lieu dans un cadre privé, seuls les amis des personnes concernés pouvaient y avoir accès.

L’employeur a donc été condamné à verser des dommages et intérêts et "grâce à cet arrêt, on ouvre une brèche, on respecte un peu plus la vie privée des gens", se félicite sur Europe 1 Me Jacques Djian, l’avocat du plaignant.

"C’est une avancée pour la liberté des salariés qui ont un droit de critique à l’égard de leur employeur, à condition que ce droit de critique reste confidentiel et confiné au niveau d’un espace réduit", poursuit-il. Avant de prévenir : "pour autant, il n’y a aucune certitude que demain la cour d’appel de Lyon, dans un cas similaire, dise exactement tout le contraire". Mais si la cour d’appel de Lyon conforte cette décision, c’est une nouvelle jurisprudence qui est en train de s’installer.

  • a a
5

Et aussi

En ce moment sur Europe 1

Le flash
  1. Hier

    VIDÉO - James Rodriguez protège un fan et lui offre un ballon

  2. Hier

    Paris : il se filme en sautant sur le toit du métro

  3. Hier

    Violences de Sarcelles : prison ferme pour 4 casseurs

  4. Hier

    Escrime : la France championne du monde de fleuret par équipes

  5. Hier

    Voeckler justifie son coup de sang : "ça soulage"

  6. Hier

    Air France suspend ses vols vers Tel Aviv "jusqu'à nouvel ordre"

  7. Hier

    C1-PSG : vers une fermeture partielle de tribune ?

  8. Hier

    Mélenchon : "Je ne peux plus continuer comme ça"

  9. Hier

    Inquiétude sur des cas de cancers dans un laboratoire lyonnais

  10. Hier

    Entreprises : vers un seul type de "jour" ?

  1. Hier

    Tour : Rogers gagne, Pinot grimpe

  2. Hier

    Épargne : les Français se détournent du Livret A

  3. Hier

    Accident de la route dans l'Aube : 6 morts dont 4 enfants

  4. Hier

    Auchan : sanctionné pour avoir regardé un match des Bleus

  5. Hier

    Dunga nouvel entraîneur du Brésil

  6. Hier

    Gaza : un soldat franco-israélien tué dans les affrontements

  7. Hier

    La Réunion : nouvelle attaque de requin à Saint-Leu

  8. Hier

    Un chef de la mafia calabraise arrêté sur la Côte-d'Azur

  9. Hier

    James Rodriguez au Real Madrid pour 80 millions d'euros

  10. Hier

    Nouvelle enquête sur la mort de Litvinenko à Londres

  1. Hier

    Tour : le Team Sky en Jaguar customisée

  2. Hier

    Crash du MH17 : la générosité des supporters anglais

  3. Hier

    A la prison des Baumettes, c'est la fièvre des colis projetés

  4. Hier

    Isère : les 8 spéléologues secourus sont sains et saufs

  5. Hier

    Gaspard Ulliel prête ses traits au Saint Laurent de Bertrand Bonello

  6. Hier

    La schizophrénie serait liée à des variations génétiques

  7. Hier

    Les banques doivent-elles des millions à leurs clients ?

  8. Hier

    En retard, elle roulait à vélo... sur l'autoroute

  9. Hier

    Emploi à domicile : la baisse continue

  10. Hier

    Audiences : Esprits criminels a l'esprit de la gagne sur TF1

  1. Hier

    L2 : avis défavorable du CNOSF pour la montée de Luzenac

  2. Hier

    Tarascon : un homme abattu au fusil de chasse

  3. Hier

    Albi : trois membres présumés d'une cellule djihadiste interpellés

  4. Hier

    Zone euro : le lapsus de Pierre Moscovici

  5. Hier

    Famille tuée dans le Val-de-Marne : le mari s'est rendu

  6. Hier

    Vous pourrez bientôt acheter le piano du film Casablanca

  7. Hier

    Dans le sud d’Israël, "je n’ai jamais pensé une seconde à rentrer en France"

  8. Hier

    La France livrera un 2e Mistral à la Russie, si...

  9. Hier

    Naufrage en Corée du Sud : le propriétaire du ferry retrouvé mort

  10. Hier

    Qui sont les manifestants pro-palestiniens jugés à Paris ?

  1. Hier

    Crash en Ukraine : scène surréaliste pour récupérer les boîtes noires

  2. Hier

    Joyeux anniversaire prince George !

  3. Hier

    Papeete : Gaston Flosse est sorti de garde à vue

  4. Hier

    Manif pro-palestinienne : "nous ne sommes pas là pour allumer le feu"

  5. Hier

    Gaza : plus de 100.000 Palestiniens déplacés

  6. Hier

    Juin 2014, mois le plus chaud depuis 1880

  7. Hier

    MH17 : l’ONU exige un accès libre au site du crash

  8. Hier

    Les pro-ours demandent la démission de Royal

  9. Hier

    Yvelines : une femme dit avoir été violée dans le RER C

  10. Hier

    Vous pourrez bientôt "sauvegarder" sur Facebook

Europe 1 sur les réseaux sociaux
Europe 1 Vidéos

Pour retrouver les vidéos d'Europe1, cliquez ici

Humour, politique, culture, sport, économie, découvrez toutes les vidéos d'Europe1.

Toutes les vidéosVidéos les plus vues