Est-il possible de fermer Copwatch ?

Par Europe1.fr avec agences

Publié le 7 février 2012 à 21h49 Mis à jour le 7 février 2012 à 21h49

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La justice a une nouvelle fois été sommée d'interdire des pages du site mais la démarche est laborieuse.

Claude Guéant semble bien déterminé à faire fermer Copwatch. Le ministre de l'Intérieur, qui avait déjà obtenu gain de cause à l'automne, a une nouvelle fois demandé mardi au tribunal de grande instance de Paris d'interdire l'accès à 14 pages du site de fichage de policiers.

En outre, Claude Guéant a également souhaité que l'ensemble des sites miroirs de Copwatch soient bloqués, et que la liste des sites à filtrer puisse être mise à jour sans avoir à passer systématiquement par le juge. Mais la requête du ministre s'est confrontée aux arguments techniques développés par les différentes parties présentes à l'audience.

Copwatch-Nord-Ile-de-France publie des photos de policiers et de gendarmes parfois leurs noms et leurs adresses personnelles. Interdit le 14 octobre, il a été réactivé fin janvier.

La demande Guéant "inconcevable"

L'avocat de Claude Guéant n'a pas réclamé le filtrage du seul site Copwatch, mais également de 34 "sites miroirs", qui reprennent les données personnelles diffusées par le site litigieux. "Faisons cesser un dommage qui cause un réel préjudice", a plaidé Me Benoît Chabert devant le juge des référés.

Durant l'audience, Free a fait savoir qu'il s'opposait au blocage des sites de Copwatch. L'opérateur a expliqué qu'il souhaitait des preuves sur la nécessité de fermer les sites miroirs de Copwatch, rapporte PC Inpact. Dans la droite ligne de Free, les FAI se sont relayés pour souligner l'inanité de cette mesure. "Si seuls les fournisseurs d'accès peuvent mettre en œuvre des mesures de blocage, c'est un coup d'épée dans l'eau", a argué l'un d'entre eux.

"Ca n'empêchera pas la réitération du dommage car les hébergeurs et les éditeurs courent toujours, a-t-il prévenu. Sans une action sérieuse envers les auteurs, le trouble continuera. Car quand on coupe une tête, il en repousse trois."

Deux des sites bientôt bloqués ?

Présent à l'audience, le ministère public a recommandé au tribunal de bloquer deux des sites, le site principal, ainsi qu'un des sites miroirs clairement identifié. Pour les autres, elle a considéré que le ministère n'a pas suffisamment établi qu'ils hébergeaient les pages incriminées. La décision sera rendue vendredi à 16h00.

En octobre dernier, le TGI de Paris avait exigé le blocage complet du site, alors que le ministre de l'Intérieur ne demandait que le filtrage de certaines pages. Les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI) avaient en effet plaidé que la mesure sollicitée par le ministre était techniquement impossible à appliquer.

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