Encadrement des loyers : décret publié au JO

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 21 juillet 2012 à 13h19 Mis à jour le 21 juillet 2012 à 13h19

Le décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, a été publié samedi au Journal Officiel.

Le décret s'appliquera dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-Mer. Il concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.

  • a a
1

Ajouter un commentaire

Votre commnentaire a bien été envoyé, vous allez recevoir un email de confirmation

Message d'erreur

    En ce moment sur Europe 1

    Le flash
    1. 14h48

      Russie : un ancien lutteur étranglé

    2. 14h45

      Berlin : Obama évoque une "génération perdue"

    3. 14h45

      Le pape salue un jeune fan de Messi

    4. 14h40

      Allemagne-Inondations : Schumi fait un don

    5. 14h39

      PS3 : un bug dans la nouvelle mise à jour

    6. 14h35

      Tennis-Wimbledon : Nadal tête de série n°5

    7. 14h23

      Trois hommes meurent dans un silo de fumier

    8. 14h08

      Braquage chez un horloger à Paris

    9. 13h48

      Manifestation de salariés de Michelin

    10. 13h43

      La ville de Lourdes "traumatisée" par la crue

    1. 13h40

      Les USA ne "fouinent" pas dans les e-mails

    2. 12h53

      Le préfet Boucault maintenu à son poste

    3. 12h27

      Zabulon va coordonner le renseignement

    4. 12h21

      Russie : limogé pour avoir raillé Sotchi

    5. 12h19

      Mali: Hollande salue une "avancée majeure"

    6. 12h16

      Cyclisme : un 17e Tour pour O'Grady

    7. 12h13

      Vie publique: l'appel de 10 députés en colère

    8. 11h59

      Pink Panther: une interpellation près de Paris

    9. 11h52

      Le laboratoire danois Lundbeck à l'amende

    10. 11h44

      NBA: Miller, trois points avec une chaussure

    1. 11h18

      Un complexe de l'ONU attaqué à Mogadiscio

    2. 11h12

      FDJ : le Rapido totalement supprimé en 2014

    3. 11h00

      Un million d'annonceurs actifs sur Facebook

    4. 10h51

      Patrimoine : l'article voté à l'Assemblée

    5. 10h45

      Cahuzac va publier un livre à la rentrée

    6. 10h30

      Orages : 41 départements en alerte orange

    7. 10h19

      Gel des salaires : la CFDT "scandalisée"

    8. 10h08

      Foot : le Brésil prévoit une police d'élite

    9. 09h55

      Soupçonnées d'avoir vendu un bébé

    10. 09h47

      Evasion fiscale : 2,5 milliards à récupérer

    1. 09h40

      Un rapport épingle la gestion de Courroye

    2. 09h24

      Une mère et son fils tués dans le Gard

    3. 09h17

      Un enfant décapité et brûlé à la Réunion

    4. 08h55

      L'ex-footballeur lyonnais Anselmini écroué

    5. 08h41

      Montebourg : "je vous renvoie aux résultats de dimanche"

    6. 08h37

      Vénus Williams renonce à Wimbledon

    7. 08h32

      Rapport Queyranne-Montebourg : "récupérer le plus possible"

    8. 08h30

      Décrue amorcée dans les Hautes-Pyrénées

    9. 08h28

      Mondiaux : Yohan Blake ne fera pas le 200 m

    10. 08h26

      Des bonbons à la taurine offerts aux candidats

    1. 08h15

      Un cadavre retrouvé au large de la Corse

    2. 08h03

      Rufin : "sortir Lula de sa naphtaline"

    3. 07h51

      GM n'investira pas davantage dans PSA

    4. 07h49

      Corruption : démission du maire de Montréal

    5. 07h36

      50.000 personnes ont manifesté à Sao Paulo

    6. 07h22

      Russell Brand avait quitté Katy Perry par SMS

    7. 07h15

      Tué par une vipère en plein spectacle

    8. 07h01

      Des professeurs invités à gonfler les notes

    9. 06h47

      Les talibans revendiquent une attaque anti-US

    10. 06h38

      Le magazine Lui va reparaître

    Europe 1 sur les réseaux sociaux
    Europe 1 Vidéos

    Pour retrouver les vidéos d'Europe1, cliquez ici

    Humour, politique, culture, sport, économie, découvrez toutes les vidéos d'Europe1.

    Toutes les vidéosVidéos les plus vues
    trivago N°1 des comparateurs d'hôtels
    Comparez + de 600 000 hôtels
    Nous vous recommandons