Emprunts toxiques : les collectivités doivent payer

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 3 octobre 2012 à 17h24 Mis à jour le 3 octobre 2012 à 17h27

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, a affirmé que les collectivités devaient s'acquitter des échéances de prêts qu'elles ont contractés, alors que certaines ont annoncé leur intention de ne pas payer la hausse d'intérêts d'emprunts dits "toxiques". "Les parties contractantes au contrat de prêt ne peuvent décider, ni d'un côté, ni de l'autre, de s'arranger avec la loi. Les banques doivent d'un côté respecter leurs obligations. Les collectivités doivent honorer leurs échéances de prêt sauf à avoir fait constater les manquements ou fautes", a-t-elle dit.

Anne-Marie Escoffier a, en outre, assuré que le gouvernement était "mobilisé pour apporter des réponses aux collectivités et aux établissements publics, afin de permettre de solder leurs dettes structurées". "Toutes les pistes sont ouvertes", a-t-elle relevé, citant par exemple la mise en place d'"un moratoire permettant de caper les taux pendant une période déterminée", c'est-à-dire de limiter leur variation.

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