Edition numérique : échec des négociations

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 21 juin 2012 à 16h02 Mis à jour le 21 juin 2012 à 16h02

Les négociations entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE) sur l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique se sont soldées par un échec, a indiqué jeudi le CPE dans un communiqué.

Le Conseil permanent des écrivains "ne peut que constater l'échec des négociations et réaffirme ses demandes initiales: un contrat séparé pour l'édition au format numérique et une durée limitée (trois ans) pour la cession des droits numériques".

Le CPE, qui représente 17 organisations totalisant plusieurs dizaines de milliers d'auteurs, dit également espérer que la ministre de la Culture Aurélie Filippetti "sera convaincue de la nécessité de trouver des solutions justes et équilibrées".

Ces négociations entreprises depuis le 15 septembre au sein d'une commission présidée par Pierre Sirinelli, dans le cadre du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA), succédaient à trois ans de discussions infructueuses, souligne le communiqué. Le CPE "regrette vivement que les multiples concessions qu'il a faites n'aient pas permis d'aboutir à un accord dont les bases semblaient pourtant acquises en mars dernier", relève le communiqué.

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