Écoutes Sarkozy/Herzog : "une dérive procédurale" ?

Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, s'est indigné des pratiques des juges d'instruction enquêtant sur le financement de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy par la Libye de Mouammar Kadhafi. Selon le bâtonnier de Paris, les juges "sont sortis de leur saisine" en plaçant sur écoute Nicolas Sarkozy et Me Herzog, son avocat. En réponse, Pierre-Olivier Sur compte "saisir le président de la République". Les juges ont-ils agi en dehors de leur cadre ? Y-a-t-il une "dérive procédurale" ? François Hollande peut-il intervenir ? Europe 1 démêle le vrai du faux.

# "UNE DÉRIVE PROCÉDURALE ?"

La déclaration de Pierre-Olivier Sur. "Ici il y a une dérive procédurale aujourd'hui qui est extrêmement préoccupante : le secret professionnel, le secret des correspondances, l'ordinateur, le téléphone, cela relève du secret absolu ; des conversations qui sont emmenées par les clients vers un avocat. C'est sacré."

FAUX. Dans un communiqué publié lundi, la garde des Sceaux rappelle que "toute personne peut faire l'objet" d'écoutes téléphoniques. "Mais des règles protectrices existent au bénéfice de certaines catégories de personnes : les parlementaires, les magistrats et les journalistes", détaille le communiqué. Pour les avocats, la loi précise en effet que la bâtonnier doit être informé des écoutes téléphoniques réalisées par les juges d'instruction (Pierre-Olivier Sur a pourtant assuré, lundi, sur Europe 1, ne pas avoir été informé de ces procédures).

Par ailleurs, les conversations entre client et avocat peuvent être écoutées par un service d’enquête. Mais elles ne peuvent pas être retranscrites et versées en procédure quand elles portent sur la défense du client. Concernant les perquisitions et ses saisies au cabinet et domicile d’un avocat, cette mesure est parfaitement légale, à partir du moment où un représentant de l’ordre des avocats est présent, rapporte Le Monde. Ce qui était le cas lors de la perquisition du domicile de Me Herzog.

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# "LES JUGES D'INSTRUCTION SONT SORTIS DE LEUR SAISINE" ?

La déclaration du bâtonnier de Paris. "Les juges sont tenus à une légalité, à une saisine. Et la saisine des juges, c'est l'écoute sur l'affaire de la Libye, et pas sur d'autres dossiers ! C'est à partir de ce dossier qu'ils sont allés sentir comme des chiens de chasse, à droite, à gauche, jusqu'à tomber des mois plus tard sur autre chose. (...) "Ils sont sortis de leur saisine. C'est cela qui nous révolte."

Écoutez les déclarations de Pierre-Olivier Sur :

FAUX. Dans son arrêt du 1er octobre 2003, la Cour de cassation indique bien que : "le principe de la confidentialité des conversations échangées entre une personne mise en examen et son avocat ne saurait s’opposer à la transcription de certaines d’entre elles, dès lors qu’il est établi, comme en l’espèce, que leur contenu est de nature à faire présumer la participation de cet avocat à des faits constitutifs d’une infraction, fussent-ils étrangers à la saisine du juge d’instruction".

En mettant sur écoute Me Herzog et Nicolas Sarkozy, les juges d'instruction en charges de l'enquête sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2007, mis à jour un éventuel trafic d'influence. Ils ont donc alerté le tout nouveau parquet national financier (PNF) qui a ouvert en février une information judiciaire pour "violation du secret de l'instruction" et "trafic d'influence". Les deux juges d'instruction ne sont donc pas "sortis de leur saisine" mais ont bien respecté la procédure.

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# LA GARDE DES SCEAUX ÉTAIT-ELLE "INFORMÉE" ?

La déclaration de Pierre-Olivier Sur. "D'un point de vue technique, si le Parquet est informé - et il doit être informé - le parquet est hiérarchisé, ça peut remonter jusqu'au ministre. Et si ça remonte jusqu'au ministre, l'exécutif évidemment peut être informé."

VRAI ET FAUX - Par la voie hiérarchique, le parquet peut informer le parquet général, qui informe la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). Cette dernière instance est pour sa part chargée d'informer le ministre de la Justice. Toutefois, le parquet n’est informé que de la décision de placer sur écoute téléphonique, mais pas du contenu des conversations.

Concrètement, la Chancellerie peut donc savoir que telle ou telle personne est placée sur écoute, mais ne peut pas connaître le contenu des échanges, transmis aux seuls juges d’instruction en charge de l’affaire. Il est donc possible que Christiane Taubira était au courant de la mise sur écoute de Nicolas Sarkozy et de Me Herzog, mais n'avait en aucun cas connaissance du contenu des écoutes.

# "JE VAIS SAISIR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE"

La déclaration du bâtonnier de Paris. "Je viens dire que je vais saisir le Président de la République. Je vais saisir le président de la République qui est le garant et le gardien des libertés publiques, afin qu'il puisse arbitrer dans cette affaire et prendre les mesures qui conviennent, qui sont à son niveau. Cela relève maintenant de son niveau. On est au-dessus des juges d'instruction, du parquet : il s'agit de la défense de nos libertés publiques"

SYMBOLIQUE. Saisir le président de la République signifie simplement lui envoyer une lettre de protestation. Le bâtonnier de Paris compte en effet écrire à François Hollande pour se placer sous sa "haute protection" et lui dire "l'émoi" de la profession après les écoutes de l'avocat de Nicolas Sarkozy. Cette lettre doit être envoyée dans la journée.

Mais, dans ce cas précis, François Hollande n’a aucun pouvoir pour intervenir dans tel ou tel dossier, demander l’arrêt d’une écoute, ou la restitution d’un téléphone saisi. Les actes de procédure légaux qui "choquent" le bâtonnier de Paris ont été pris par des juges d’instruction, indépendants de tout pouvoir.

Ecoutez l'intégralité de l'interview de Pierre-Olivier Sur :

ZOOM - Écoutes téléphoniques : que dit la loi ?

RÉSUMÉ - Sarkozy sur écoute : une nouvelle affaire en six actes

RETOUR SUR - Des perquisitions chez l'avocat de Sarkozy

REPORTAGE - Plongée dans le futur bunker des écoutes téléphoniques