Du harcèlement moral sans intention

  • Copié
avec AFP

Un patron ou un supérieur hiérarchique peuvent commettre des faits de harcèlement moral sans en avoir l'intention et peut-être sans le savoir, a estimé la Cour de cassation dans un arrêt. Il risque donc de devoir payer des dommages-intérêts à son employé pour des faits commis inconsciemment.

Même si la loi définit le harcèlement moral comme des "agissements" ou des "faits répétés", l'existence de ce harcèlement dépend, selon les juges, de celui qui le ressent et non de la volonté de celui qui le commet.