Les familles qui se disent victimes du distilbène veulent que le laboratoire UCB Pharma démontre son innocence. C’est en tous cas ce qu’a demandé jeudi à la cour d’appel de Versailles Me Martine Verdier, avocate de deux familles d'enfants dont le handicap serait lié aux effets du Distilbène, une hormone de synthèse vendue par UCB Pharma jusqu'en 1977. La justice tranchera dans cette affaire le 9 juin prochain.
Selon les familles, ça n’est plus à elles de prouver la responsabilité du laboratoire, mais plutôt à ce dernier de s’innocenter. "Depuis quinze ans que dure l'affaire du distilbène, on a un recul suffisant sur les effets délétères du médicament donc si vous présentez ces effets et que vous avez été exposé au DES, la présomption de causalité impliquera que ce sera au laboratoire de démontrer qu'une autre cause est possible", a déclaré Me Verdier à la presse.
Techniquement, c’est en effet une "présomption de causalité" que Me Verdier a demandé à la cour de reconnaître. Si la justice accédait à sa demande, cela renverserait la charge de la preuve au profit des victimes.
Les enfants exposés in utero
Le Distilbène est le nom commercial d'une hormone de synthèse prescrite en France entre 1950 et 1977 aux femmes enceintes pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse.
La nocivité du DES, ou diéthylstilbestrol, a été établie chez les enfants exposés in utero, en particulier chez les filles. En 1977, le fabricant du distilbène, UCB Pharma, a décidé de rendre publique sa contre-indication aux femmes enceintes en France.
La cour d'appel de Versailles examinait jeudi deux cas d'enfants dont le handicap serait lié aux effets de l'exposition au médicament pris par leurs mères in utero.
Des handicaps lourds
Les deux enfants en question, nés grand prématuré en 1990 pour l'un et en 1995 pour l'autre, présentent des handicaps lourds. Le tribunal de Nanterre avait reconnu en 2009 la responsabilité du laboratoire UCB Pharma dans ces dossiers, allouant quelque deux millions d'euros de dommages et intérêts à l'une des familles. Le laboratoire avait interjeté appel.
L'avocat du laboratoire a affirmé qu'"un consensus médical sur l'efficacité du DES" existait à l'époque de l'exposition des mères au médicament, en 1958 et 1968, et que la première publication en France en 1977 évoquant des malformations liées au DES avait conduit au retrait du produit.
"Le lien de causalité est indirect et éloigné et d'autres facteurs peuvent être à l'origine de l'état de santé des deux enfants", a-t-il soutenu, ajoutant que le laboratoire était "prêt à assumer sa responsabilité si des éléments suffisants l'établissaient, ce qui n'est pas le cas dans ce dossier".