La France s'expose à une nouvelle condamnation de la justice européenne. Deux enfants serbes de 4 et 6 ans ont été placés mardi en rétention avec leurs parents au centre de Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne alors que la Cour européenne des droits de l'Homme vient de condamner la France pour ce type d'enfermement. La famille, arrivée en France en 2008 et dont la demande d'asile est en cours d'examen, a été enfermée en centre de rétention pour la troisième fois.
Dans une décision rendue le 19 janvier, la CEDH n'a pas hésité à condamner la France pour avoir placé au centre de rétention de Rouen-Oissel deux jeunes enfants kazakhs en attente d'expulsion avec leurs parents.
La France s'expose à une nouvelle condamnation
La Cour européenne a estimé que l’intérêt supérieur de l’enfant "ne commande pas seulement la préservation de l’unité familiale mais aussi la limitation de la détention des familles accompagnées d’enfants". "Les conditions de vie des enfants des requérants, une fillette de trois ans et un bébé, ne pouvaient qu’entraîner une situation d’angoisse et de graves répercussions psychiques" (…) "La détention de 15 jours en centre fermé, était disproportionnée par rapport au but poursuivi", a conclu la CEDH.
La rétention des enfants, même accompagnés, n'est prévue en France par aucun texte. Elle a cependant été validée dans la pratique par la plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat et la plus haute juridiction civile, la Cour de cassation. Depuis la décision de la CEDH, la France s'expose à des condamnations régulières en cas de détention disproportionné.