C’est un pas de plus vers la reconnaissance du droit à l’adoption par des couples homosexuels. La cour d’appel de paris a récemment reconnu deux adoptions distinctes, prononcées à l’étranger, dans deux arrêts datés du 24 février dernier.
Ces décisions sont une application de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui avait reconnu, le 8 juillet 2010, un jugement d’adoption prononcé aux Etats-Unis. Il concernait alors la compagne française de la mère américaine d’une petite-fille.
Un couple aux Royaume-Uni, l’autre au Canada
L’un des arrêts de la cour d’appel de Paris concerne un couple composé d'un Français et d'un Britannique, qui vivent au Royaume-Uni mais viennent régulièrement en France, où ils pourraient éventuellement s'installer.
L’autre couple est composé de deux Français ayant émigré au Canada il y a une quinzaine d'années et ayant désormais la double nationalité.
Vers un droit à l’adoption en France ?
C’est la première fois que la cour d’appel reconnaît que des adoptions conjointes prononcées à l'étranger sont valables sur le sol français. En France, l’adoption conjointe est réservée aux seuls couples mariés, donc hétérosexuels.
Dans ces deux cas, un statut équivalent de parent a été reconnu en France aux deux partenaires, alors que dans l'état actuel du droit français, seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi.
Ces décisions pourraient donc représenter une nouvelle étape vers la reconnaissance de l’adoption par des couples homosexuels, en France. Pour Me Mecary, avocate du couple ayant adopté en Angleterre, "ces deux décisions remettent en cause la loi de 1966 sur l’adoption et le verrou de l'impossible adoption d'un enfant par deux femmes ou deux hommes sur le sol français (…) Seule une réforme de l'article 343 du code civil peut mettre fin à cette discrimination en matière d’adoption conjointe, qui touche les seuls couples d'homosexuels résidant en France", estime-t-elle.