Le CSM décide mardi de la future fonction du controversé procureur de Nanterre.
Il refuse son affectation, qu'il considère comme une "sanction" tant "politique" que "disciplinaire". Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a rendez-vous mardi avec le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui examine mardi la proposition de la Chancellerie de le nommer avocat général à Paris.
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L'avis du CSM, qui sera "favorable" ou "défavorable", n'est pas contraignant, et la décision finale appartiendra au garde des Sceaux. Mais selon la Chancellerie, la ministre, Christiane Taubira, respectera cet avis, comme elle s'est engagée à le faire d'une manière générale.
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La Chancellerie envisage, contre son grès, la mutation de Philippe Courroye au poste d’avocat général. Ce dernier a fait entendre haut et fort son désaccord, s'estimant l'objet d'une "sanction disciplinaire". Après des mois voire des années de tensions à Nanterre, le ministère de la Justice expliquait vouloir redonner de la "sérénité" à une juridiction malmenée.
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Affaires Bettencourt et Angolagate
Philippe Courroye, nommé en 2007 à Nanterre contre l'avis du CSM, a été mis en cause pour sa proximité supposée avec Nicolas Sarkozy, sa gestion de l'affaire Bettencourt avant qu'elle ne soit dépaysée à Bordeaux, et les tensions qu'elle a générées avec la magistrate Isabelle Prévost-Desprez, devenue son ennemie intime.
Courroye fadettes © MAXPPP
Des procédures pénales et disciplinaires ont été engagées contre le procureur dans le volet des "fadettes", c'est à dire de la violation des sources de journalistes du Monde en marge de l'affaire Bettencourt. Selon lui, cette mutation obéit à un motif politique. "Depuis quatre ans, mon nom est accolé dans la presse à celui de Nicolas Sarkozy : on a sciemment voulu donner une coloration politique à mon action et à ma personne", accuse-t-il. "Je peux comprendre que le nouveau pouvoir veuille récupérer le parquet de Nanterre, mais il y a des façons de procéder".
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En tant qu'ancien juge d'instruction, il est par ailleurs visé par une plainte de Charles Pasqua dans l'Angolagate, affaire de vente d'armes dans laquelle l'ancien ministre, qui était poursuivi pour trafic d'influence, a été relaxé en appel. Philippe Courroye a été placé mercredi dernier sous statut de témoin assisté dans cette enquête pour "destruction de preuve".
"Chasse à l’homme aux mutation politique"
"Si le gouvernement devait prendre un décret pour me muter contre mon gré à la cour d'appel de Paris, je l'attaquerais devant le Conseil d'État", a prévenu le procureur de Nanterre la
Le procès de l'Angolagate se déroule du 19 janvier au 2 mars 2011 devant la chambre 5-13 de la cour d'appel de Paris. © MAXPPP/REUTERS
semaine dernière au Figaro, s'estimant "lynché" et victime d'une "chasse à l'homme" aux motivations politiques.
Philippe Courroye a annoncé au journal avoir déposé le 22 juillet une demande de mise en disponibilité pour "pouvoir s'inscrire en tant qu’avocat au barreau de Paris en septembre".
Mais sa requête n'ayant pas été déposée dans le délai minimum requis de quatre mois, elle ne devrait pas aboutir à la rentrée. Comme pour une mutation, le CSM doit également donner son avis sur une mise en disponibilité, point qui n'est pas à l'ordre du jour de sa réunion de mardi.
La fonction d’avocat Général, poste que la Chancellerie veut confier à Philippe Courroye, est exercé par un magistrat, et relève du parquet. Elle diffère de la fonction d’avocat, que souhaite désormais occuper le procureur, et qui relève, elle, du domaine de la défense.
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