Courroye : demande rejetée au Conseil d'Etat

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 12 septembre 2012 à 10h14 Mis à jour le 12 septembre 2012 à 10h15

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi la demande de suspension de la mutation contre son gré de l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye, nommé avocat général à Paris, qui contestait "une sanction déguisée".

Saisie en référé, la haute juridiction administrative "rejette pour défaut d'urgence la demande de suspension de la nomination de M. Courroye à la cour d'appel de Paris", écrit le Conseil dans un communiqué.

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