Condamné pour ne pas avoir fait assez l’amour

Par Europe1.fr avec Julien Pearce

Publié le 3 septembre 2011 à 19h25 Mis à jour le 7 septembre 2011 à 15h21

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Un homme devra verser 10.000 euros à son ex-femme pour une vie sexuelle insuffisante.

La justice ne traite pas que des affaires de violences sexuelles : le manque d’activité sexuelle peut aussi se retrouver devant les tribunaux. Un homme qui divorçait de sa femme a été condamné en mai dernier par le tribunal d’Aix-en-Provence à 10.000 euros de dommages et intérêts pour ne pas lui avoir assez fait l'amour durant leurs 21 années de mariage.

La faute à des problèmes de santé

Jean-Louis, un Niçois âgé de 51 ans, a bien tenté de se justifier en invoquant des problèmes de santé ou encore la fatigue due à son travail mais ses explications n'ont pas convaincu la cour d'appel d'Aix en Provence.

Résultat, le divorce a été prononcé exclusivement à ses torts. L'article 215 du code civil est très clair: refuser des relations sexuelles est un motif suffisant pour divorcer. Deuxième conséquence notre mari négligeant va devoir verser à son ex-femme 10 000 euros de dommages et intérêts.

Une situation fréquente mais rarement prouvée

Cette condamnation inhabituelle est tout à fait logique pour Xavier Pruniaire de la Chaise, avocat spécialisé dans les divorces. "Le mari reconnaissait qu’il n’avait pas de relation. Il essayait de le justifier par le fait qu’il n’était pas en bon état de santé", a-t-il rappelé sur Europe 1.

"Si ensuite, dans sa démonstration, il n’apporte pas de preuves, la preuve de l’excuse qu’il avance est rejetée et automatiquement le grief est prouvé", a ajouté l’avocat.

Les femmes qui se plaignent du manque d'attention de leurs époux sont nombreuses, à en croire Xavier Pruniaire de la Chaise. Mais dans 90% des cas, le mari refuse de l'admettre et l’accusation a bien du mal à le prouver.

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