Condamné pour avoir laissé son ami ivre prendre le volant

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avec Benjamin Peter et AFP , modifié à
JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Montpellier a estimé que le prévenu était, en partie, responsable de l'accident mortel causé par son ami.

C'est une première. Un homme a été condamné à un an de prison, dont six mois ferme, pour avoir laissé un de ses amis prendre le volant alors qu'il était ivre. Le tribunal correctionnel de Montpellier a en effet estimé que le prévenu était, en partie, responsable de l'accident mortel causé par son ami. Le prévenu, âgé de 34 ans, a donc été condamné pour "homicide involontaire". L'avocat a fait part de son intention de faire appel.

Il laisse son ami ivre prendre la route. Les faits incriminés remontent au 22 décembre 2012. Au terme d'une soirée arrosée, Mustapha Bouchane, 34 ans, souhaite rentrer chez lui. Voyant que son ami est trop alcoolisé pour conduire, il décide de prendre le volant, alors qu'il n'a pas le permis. Mais une fois arrivé devant chez lui, il laisse son ami, très alcoolisé, se débrouiller pour rentrer.

Là, sur le chemin du retour, le jeune homme ivre fauche et tue une étudiante en pharmacie de 18 ans, Charlotte Landais. L'homme prend alors la fuite avant d'être interpellé quelques heures plus tard. Le 2 janvier, il a finalement été condamné à 6 ans de prison pour homicide involontaire aggravé notamment par l'alcool, la vitesse, la conduite sans permis et sous l'emprise de stupéfiants

"La justice doit responsabiliser les hommes". Mardi, c'est son compagnon de Beuverie, Mustapha Bouchane, qui a été condamné pour "homicide par imprudence". Une première. La présidente Claudine Laporte, a en effet estimé que l'on "ne pouvait plus rester indifférent" comme lui face à l'ivresse.

Le Procureur de la République, Olivier Decout a donné le même son de cloche dans son réquisitoire. Il a en effet estimé dans son réquisitoire que la question de la responsabilité "était délicate", réclamant toutefois un an de prison ferme assorti d'une interdiction de fréquenter les débits de boisson et d'une interdiction de passer le permis de conduire pendant deux ans. "La justice doit responsabiliser les hommes", a plaidé l'un des avocats de la partie civile, Me Cyril Caron pour lequel "la faute est caractérisée" car le prévenu savait qu'il "créait un danger".

"Il n'avait pas de moyens de retenir son camarade". De son côté, Me Mickaël Poilpré, l'avocat du prévenu a estimé que son client n'avait jamais pensé être à l'origine de la mort de Charlotte, un décès qui "le bouleverse", a-t-il affirmé.

"Mon client avait demandé à son camarade de rester sur place. Le camarade avait refusé. Le camarade est reparti à bord de son propre véhicule. Donc, la question qui se posait vraiment, c'est : est ce que mon client avait un ascendant ou une responsabilité de son camarade ? La réponse est clairement non. Et, est-ce-qu'il avait la possibilité matérielle de le retenir, sans commettre une infraction de séquestration ou de violence ? La réponse est encore une fois très clairement non", déplore son avocat au micro d'Europe 1.

Vers une jurisprudence sur la question. L'avocat de la famille a rappelé que la Cour de cassation avait d'ailleurs "engagé un mouvement jurisprudentiel" qui vise à impliquer les personnes qui ont laissé conduire des personnes ivres. La famille a également indiqué vouloir déposer une citation directe contre la discothèque qui avait expulsé le chauffard de son établissement.

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