Le magazine a été condamné à remettre les photos du scandale au couple princier. Oui, mais comment ?
On vous rafraichit la mémoire.Closer a publié vendredi dernier cinq pages de photos prises au téléobjectif, au moment où le couple séjournait dans une demeure privée du sud de la France. Le palais a engagé immédiatement en France une procédure civile contre le magazine devant un juge des référés, dans le but de bloquer la diffusion des clichés.
Qu'a dit le tribunal ? C'est "une violation des droits à l'image" de nature "particulièrement intrusive". Le couple princier a subi une "exposition brutale" dès la couverture du magazine puis dans un article "racoleur de par son iconographie abondante et accrocheuse".
Et donc qu'a-t-il décidé ? Le tribunal de grande instance de Nanterre (92 a interdit au groupe Mondadori, propriétaire de Closer, la cession et la diffusion de ces photos. Mondadori qui doit restituer "l'intégralité des supports numériques" contenant les photos.
>> Kate et William sont ravis de cette décision
Mais pourquoi ne pas retirer le magazine des kiosques à journaux ? "Tout simplement parce que le mal est fait", estime Me Roland Perez, avocat spécialiste de la défense du droit à l'image, interrogé par Europe1.fr. "La date de publication remontant à cinq jours avant sa décision, le tribunal a sûrement estimé que l'intégralité des magazines ont été vendus ou qu'ils le seront le temps que la décision soit appliquée", précise l'avocat.
© REUTERS
Comment Kate et William vont-ils "récupérer" les clichés ? Closer et Mondadori ont 24 heures, jusqu'à mercredi midi donc, pour remettre "l'intégralité des supports numériques en leur possession contenant ces photographies". Sinon ? Ils se verront infliger une amende de 10.000 euros par jour de retard. Comment procède-t-on ? En réalité, l'avocat du couple princier doit mandater un huissier pour constater la restitution ou non des photos. Dans le premier cas, celui-ci rédige un procès verbal de remise des clichés. Dans le cas contraire, l'huissier rédige un procès verbal de carence ainsi qu'un commandement de payer l'astreinte fixée par le tribunal… tous les jours jusqu'à la remise des clichés.
Closer peut-il garder des copies des photographies ? Oui c'est évidemment possible. Mais le groupe Mondadori a l'interdiction, sous peine d'une autre amende de 10.000 euros par infraction, de "céder ou de diffuser par tout moyen, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies". Il y perd donc tout intérêt.
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