Cnil : carton rouge pour les fichiers de police

Anne-Julie Contenay

Par Anne-Julie Contenay

Publié le 10 juillet 2012 à 11h47 Mis à jour le 10 juillet 2012 à 11h47

© MAX PPP

Dans son rapport 2011, la Cnil épingle notamment la mauvaise mise à jour du Stic.

Une simple erreur dans un fichier peut vous poursuivre longtemps et vous gâcher la vie. Dans son dernier rapport publié mardi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) indique avoir reçu un nombre record de plaintes en 2011, et observe notamment une hausse de 12% des demandes portant sur le droit d’accès aux fichiers de police judiciaire, comme le Stic et le Judex. La Cnil a reçu plus de 2.000 demandes dans ce domaine.

Elle alerte, depuis plusieurs années, sur la mauvaise mise à jour de ces fichiers de police et de gendarmerie, qui peut avoir de lourdes conséquences dans certains secteurs professionnels.

Un témoin inscrit comme auteur d’une agression

Un convoyeur de fonds de 27 ans en a fait l’amère expérience. L’an dernier, il a été licencié quand son patron a découvert qu’il était connu de la police et fiché au Stic pour une affaire d’agression sexuelle. En réalité, les faits remontaient à plus de dix ans, quand le jeune homme était en colonie de vacances. Il avait été entendu comme simple témoin par les enquêteurs, mais à l’époque, le policier s’était trompé et l’avait inscrit comme auteur sur la fiche.

Parfois, les fiches ne contiennent pas seulement des erreurs : il arrive que les autorités aient tout simplement oublié de les supprimer. Daniel venait de finir sa formation de garde du corps quand il a découvert, en demandant sa carte professionnelle, qu’il était inscrit au fichier Stic. En cause : une plainte, pourtant classée sans suite il y a neuf ans, après une dispute à l’entrée d’une boîte de nuit. Empêché de pouvoir exercer le métier pour lequel il s’est formé, Daniel explique à Europe 1 avoir "raté de très bonnes places, avec de très bons salaires, parce qu’[il] étai[t] fiché au Stic". Son nom a fini par être effacé des fichiers au bout d’un an et demi.

"J’étais impuissant"

Mais pour André, également dans le secteur de la sécurité, les choses ont été plus compliquées et il a fallu dix ans pour que son nom disparaisse. Une période pendant laquelle il a connu le chômage et la dépression. "Je me suis retrouvé sans maison, sans rien", confie-t-il. "J’étais impuissant. C’était le pot de terre contre le pot de fer, c’était fou. Pour une affaire que je pensais finie, classée".La Cnil lui assure aujourd’hui qu’il n’a plus rien à craindre. Mais André n’y croit pas, et se dit "qu’à n’importe quel moment, toute cette histoire peut recommencer".

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