Clearstream : qui est jugé en appel ?

Par Fabienne Cosnay

Publié le 29 avril 2011 à 10h23 Mis à jour le 2 mai 2011 à 12h39

Jean-Louis Gergorin, Dominique de Villepin et Imad Lahoud sont jugés en appel à partir de lundi. © REUTERS

Dominique de Villepin, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin comparaissent à partir de lundi.

Clearstream, Acte II. A partir de lundi et jusqu’au 26 mars, la chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris, spécialisée dans les affaires financières, jugera Dominique de Villepin, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin. Europe1.fr dresse la fiche signalétique de ces trois acteurs-clés de l’affaire Clearstream.

Dominique de Villepin, ancien Premier ministre

Ce qu’on lui reproche. L’ancien Premier ministre est soupçonné d'être impliqué dans une tentative de déstabilisation de Nicolas Sarkozy, accusé de posséder des comptes occultes chez Clearstream. En 2004, il aurait donné l’instruction d’enquêter sur les listings en sachant qu'ils étaient faux et aurait demandé à ce qu’ils soient transmis au juge Van Ruymbeke.

Le résumé du premier procès. Devant le tribunal correctionnel, Dominique de Villepin a assuré qu'il était convaincu de la véracité des listings et a toujours démenti avoir demandé à Jean-Louis Gergorin de les communiquer à la justice. Le 28 janvier 2010, le tribunal l’a relaxé, estimant qu’il n’existait pas de preuve concernant une instruction donnée par l’ancien Premier ministre. Mais, dès le lendemain, le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin annonçait sur Europe 1 sa décision de faire appel , assurant qu’il "restait encore une part de vérité à faire émerger" dans l’affaire Clearstream. Le parquet avait requis 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Dominique de Villepin.

Ce qu’il risque. Jugé en appel pour "complicité" de "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux" et "recel d'abus de confiance et de vol", Dominique de Villepin encourt jusqu'à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende. Sur le plan politique, l’ancien Premier ministre, s'il est condamné pour "dénonciation calomnieuse", risque une peine d’inéligibilité d’une durée maximale de dix ans. Sa candidature à la présidentielle de 2012 dépendra donc de la décision d’appel, qui sera rendue à l’automne.

Jean-Louis Gergorin, ancien vice-président d'EADS

Ce qu’on lui reproche. L’ancien vice-président d’EADS et ami de Dominique de Villepin, est accusé d’avoir joué le rôle du "corbeau". Il est soupçonné d'avoir dirigé Imad Lahoud dans la falsification des listings puis de les avoir transmis au juge d'instruction Van Ruymbeke, entre mai et octobre 2004.

Le résumé du premier procès. Jean-Louis Gergorin a reconnu avoir transmis les faux listings à la justice mais a toujours déclaré avoir agi sur ordre de Dominique de Villepin. Par ailleurs, lors du premier procès, il a chargé Imad Lahoud, assurant qu’il était à l'origine de la manipulation . Le tribunal correctionnel a jugé qu’il avait"maîtrisé de bout en bout l'ensemble du processus de dénonciation". Reconnu coupable de dénonciation calomnieuse, usage de faux et recel d'abus de confiance, Jean-Louis Gergorin a été condamné, en première instance , à trois ans de prison dont 15 mois ferme et 40.000 euros d'amende. Il a fait appel du jugement.

Ce qu’il risque. Jugé en appel pour "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux", "recel d'abus de confiance" et "vol", Jean-Louis Gergorin encourt jusqu'à 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende.

Imad Lahoud, mathématicien

Ce qu’on lui reproche. C’est le personnage-clé de l’affaire Clearstream. Imad Lahoud, collaborateur de Jean-Louis Gergorin et informaticien à EADS, est soupçonné d'avoir récupéré, puis falsifié les listings de Clearstream en ajoutant des noms d'hommes politiques et de hauts responsables français, dont celui de Nicolas Sarkozy.

Le résumé du premier procès. Au tribunal correctionnel, Imad Lahoud a reconnu avoir récupéré les listings auprès du journaliste Denis Robert et y avoir inscrit le nom de Nicolas Sarkozy. Mais il a affirmé n’avoir été qu’un exécutant, agissant pour le compte de Jean-Louis Gergorin. Dans son jugement, le tribunal a considéré que le mathématicien avait " fourni une aide déterminante dans la commission du délit de dénonciation". Imad Lahoud a été condamné à 3 ans de prison dont 18 mois ferme et 40.000 euros d'amende.

Ce qu’il risque. Jugé en appel pour "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux", "recel d'abus de confiance" et "vol", Imad Lahoud encourt jusqu'à 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende.

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