Clearstream : "l'inventivité" du parquet

Par Aurélie Frex, au procès Clearstream

Publié le 25 mai 2011 à 08h02 Mis à jour le 25 mai 2011 à 13h19

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Europe1.fr vous fait suivre de l'intérieur, toute la journée, le procès Clearstream II.

Deux jours après le réquisitoire, où l'avocat général a réclamé 15 mois de prison avec sursis contre Dominique de Villepin, poursuivi pour complicité dans l'affaire Clearstream, la défense de l'ancien Premier ministre va tenter mercredi de torpiller les accusations qui pèsent contre son client. Europe1.fr vous fait suivre, minute par minute, cette journée d'audience.

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13h17 : L'audience est suspendue jusqu'à 14h30.

13h14 : Villepin n'a jamais été candidat à la présidence de l'UMP. D'après le parquet, Dominique de Villepin se serait rendu complice et aurait dissimulé la dénonciation calomnieuse en voulant battre Nicolas Sarkozy dans la course à la présidence de l'UMP. Mais Me Metzner y voit un problème : "M. Villepin n'a jamais brigué la tête de l'UMP", affirme-t-il.

13h09 : C'est cela dissimuler ? Me Metzner rappelle que quand Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, a eu des doutes, "il a appelé la DST et prévenu Michèle Alliot-Marie". "C'est cela dissimuler ?", s'interroge-t-il.

12h58 : Michèle Alliot-Marie à nouveau citée. Metzner démonte l'accusation d'"abstention" contre son client. "Si le parquet avait cru devoir requérir pour instruire sur cette abstention, il ne l'a pas fait parce qu'il aurait fallu entendre plus de personnes pour savoir pourquoi ils s'étaient abstenus", affirme l'avocat, citant notamment Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, Pierre Brochand, l'ancien patron de la DGSE - dépendant du ministère de la Défense - et Philippe Marland, l'ancien directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie.

12h44 : Petit incident entre Me Olivier Metzner et Me Paul-Albert Iweins. Alors que l'avocat de Jean-Louis Gergorin le reprend sur un mot, Me Metzner lui répond qu'"il peut encore conserver le choix ses de ses mots". Villepin esquisse un sourire.

12h31 : Complicité par abstention ? Me Metzner démontre de façon précise en quoi la complicité "par abstention" ne peut pas être retenue contre Villepin, car ça n'est pas sur ce point que le tribunal a été saisi. D'abord accusé de complicité "par instruction" concernait des faits datant de début 2004, le parquet parle désormais de complicité "par abstention" en juillet 2004. "On passe d'un acte positif à un acte négatif, d'un acte de janvier 2004 à un acte de juillet", insiste l'avocat, avant d'ajouter que "les juges ne doivent statuer que sur des faits dont ils sont saisis"."On cherche par tous les moyens à condamner Dominique de Villepin même si c'est en dépit du droit, en dépit des mots et de leur sens", affirme-t-il. Dominique de Villepin regarde Metzner et écoute, sans réagir.

12h15 : Quand Villepin a-t-il su ? A quelle époque Dominique de Villepin aurait-il su avec certitude que les listings étaient faux ? Le parquet a fait citer le général Rondot et Bousquet. L'un et 'autre ont contredit la thèse du parquet", affirme Me Metzner. "Rien ne prouve que Villepin était au courant dès juillet 2004 du caractère fallacieux des listings", insiste-t-il.

12h07 : Nicolas Sarkozy "a accepté le jugement !" Me Metzner s'amuse du fait que l'Elysée n'ait pas fait appel du jugement. S'adressant à Dominique de Villepin, il lui lance : "vous savez M. le Premier ministre, il y a un homme qui a accepté votre relaxe, c'est le président de la République !".

Post-it : C'est le procureur Jean-Claude Marin qui a fait appel de la relaxe de Dominique de Villepin, le 29 janvier 2010, après l'avoir annoncé en direct sur Europe 1.

11h57 : Nicolas Sarkozy, l'homme-clé. Me Olivier Metzner s'en prend à Nicolas Sarkozy, sur un ton très cérémonieux, sans jamais citer son nom. "Cette affaire n'existerait pas sans un homme, cet homme qui s'est porté partie civile (ndlr Nicolas Srakozy s'est porté partie civile en janvier 2006)", affirme-t-il, s'étonnant du fait que "dès lors, on a nommé un deuxième juge". "Cet homme mécontent le 28 janvier dernier (ndlr date de la relaxe de Dominique de Villepin), et on connaît son courroux", ajoute-t-il. L'avocat évoque "un conciliabule à l'Elysée" ce jour-là, entre les parties civiles, ironisant sur le fait qu"un président n'a que ça à faire, gérer la relaxe de Dominique de Villepin". Durant cette entrevue, Nicolas Sarkozy aurait déclaré "je croyais que la justice était mieux tenue", affirme l'avocat, regrettant le "mépris du politique envers la justice".

11h50 : Me Olivier Metzner prend la parole pour la défense de Dominique de Villepin.

2e partie : la démonstration de Me Olivier d'Antin

11h44 : Le "fantasme" Sarkozy. Selon Me Olivier d'Antin, le parquet s'est laissé influencer par le "fantasme" selon lequel Dominique de Villepin aurait voulu nuire à son rival Nicolas Sarkozy. Il termine sa démonstration en demandant "une relaxe franche et sans équivoque". "Il est temps de mettre un terme à ce dossier", à "cette mascarade", a-t-il plaidé. Car "votre robe, ce n'est pas le tablier de boucher", a-t-il ajouté, en faisant référence aux propos prêtés à Nicolas Sarkozy qui avait promis de pendre les coupables de la machination "à un croc de boucher".

11h41 : Quel pouvoir sur Gergorin ? La défense de Dominique de Villepin discute "le pouvoir, l'influence" qu'on prête à Dominique de Villepin sur Jean-Louis Grergorin. D'après le parquet, cetet influence aurait pu lui permettre d'"arrêter Gergorin dans sa course folle". Or, selon Me d'Antin, "Jean-Louis Gergorin était obsédé par ses fantasmes, dans un autre monde", à cette époque, "et "plus on exerçait une autorité sur lui, plus il s'en affranchissait". Et pour l'arrêter, il aurait également fallu être au courant de toute l'affaire. "M. Villepin n'a pas le don de prémonition !", lance son avocat. "C'est une accusation à la légère, sur des bases jurisprudentielles fragiles", ajoute-t-il.

11h30 : Absurde. Me Olivier d'Antin compare le comportement de Dominique de Villepin et celui des autres ministres. Avec le même niveau d'information, lui a saisi la DST et demandé au général Rondot qu'il partage ses informations, là où d'autres n'ont rien fait", affirme-t-il. "Le parquet de peut pas ne pas voir cela", ajoute-t-il, "nous sommes dans l'absurde" (...) "on ne peut pas être complice de dénonciation calomnieuse dans une affaire qu'on ne connaît pas, sur ce point le ministère public est plus que défaillant".

11h23 : Le ministère de la Défense savait. Si le général Rondot était au courant de la falsification des fichiers en juillet 2004, alors Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, et donc sa ministre de tutelle, était également au courant, assure Me Olivier d'Antin. De son côté, la DST, service de renseignement du ministère de l'Intérieur, est restée prudente, et n'a pas confirmé en juillet 2004 qu'il y avait un montage, ou une manipulation.

11h10 : Villepin, tout sauf inactif. Me Olivier d'Antin s'attache à prouver que Dominique de Villepin n'est pas coupable d'inaction. En juillet 2004, lorsque l'affaire est révélée par un article du Point, "il convoque la DST", affirme l'avocat, "ce qui est bien la marque d'une personne inactive", ironise-t-il. Il assure ensuite qu'il a demandé à rencontrer le général Rondot, le 19 juillet. "Cet homme est si passif qu'il demande à Rondot de faire en sorte que Gergorin se calme", continue-t-il à ironiser. Il affirme ensuite que celui qui était alors ministre de l'Intérieur aurait demandé au général Rondot de prévenir la DST. "Une directive que le général n'a pas suivie", affirme-t-il, avant d'enfoncer le clou : "la rétention d'information n'est donc pas le fait de M. Villepin".

11h03 : "On est tout à fait à côté des faits". L'avocat de Dominique de Villepin s'étonne de ce qu'on accuse son client d'avoir été "un dissimulateur passif" du fait que ces fichiers étaient falsifiés. "L'idée de la complicité par abstention a été trouvée par M. Marin, c'est une transformation radicale des indications qu'on avait jusque-là", affirme-t-il. "On était sur une action, un délit par action, en janvier 2004, et on bascule sur un péché par ommission en juillet 2004, Deux délits radicalement opposés", assure-t-il, avant d'évoquer : "un lien filial entre le parquet et le président de la République, quelque part l'image du père", et d'ironiser sur "l'inventivité remarquable du parquet".

10h59 : Me Olivier d'Antin prend la parole. Il discute l'idée de la "complicité de dénonciation calomnieuse par abstention", ce qui est reproché par le parquet à l'ancien Premier ministre, contre qui 15 mois de prison avec sursis ont été requis.

1ère partie : les arguments de Me. Luc Brossollet

10h44 : L'audience est suspendue pendant dix minutes.

10h43 : "Clearstream, du cinéma !". "Cette affaire dans un siècle de com', dans un pays dirigé par un spécialiste de la com', est déjà devenue du cinéma", lance Me Luc Brossollet, haussant le ton. "C'est un film, il s'appelle 'le bal des menteurs' (...) M. Marin (ndlr Jean-Claude Marin, le procureur qui a fait appel de la relaxe de Dominique de Villepin) s'est montré comme un véritable acteur de cinéma", estime-t-il. Me Luc Brossollet termine son monologue en demandant la relaxe de Dominique de Villepin. "Je suis confiant, je sais que vous le ferez", lance-t-il enfin.

10h36 : Pourquoi attendre pour soupçonner Lahoud ? L'avocat de Dominique de Villepin affirme l'existence d'un article de L'Express, daté 16 novembre 2004, qui révèle qu'Imad Lahoud pourrait être à l'origine des fichiers. "Je ne comprends pas pourquoi on doit attendre le printems 2006, et les perquisitions, pour que M. Lahoud soit inquiété", s'étonne Luc Brossollet, lors d'une plaidoirie passionnée.

10h23 : "Lahoud est l'homme qui invente Clearstream".Selon la défense de Dominique de Villepin, Lahoud "invente Clearstream", c'est "une escroquerie aux renseignements", affirme-t-il. Selon lui, on n'a pas voulu voir cela, car "si Jean-Louis Gergorin est innocent, il n'y a pas de ministre en cause". Et si on accuse Jean-Louis Gergorin, alors "la chasse au gros est ouverte".

10h13 : Le général Rondot "pas au niveau". "Cette affaire est la rencontre incroyable entre un homme obsédé par le complot (ndlr Jean-Louis Gergorin) et un général qui n'est pas au niveau de l'enquête. Comment Jean-Louis Gergorin aurait-il pu deviner qu'on ne l'empêcherait pas de continuer ?", s'interroge-t-il ?

10h06 : La défense charge Imad Lahoud. Me Brossollet évoque le fait que, dans les envois au juge van Ruymbeke, il est indiqué que 895 comptes ont été fermés le 12 mai 2004. D'après l'avocat, c'est Imad Lahoud qui a "intoxiqué", et "enfumé" tout le monde, voulant mettre fin à l'affaire.

9h54 : "Le général Rondot n'a rien fait". Me Luc Brossollet revient sur l'envoi des listings Clearstream au juge Van Ruymbeke, par Jean-Louis Gergorin. Selon lui, l'ancien numéro 2 d'EADS "s'adresse au juge van Ruymbeke parce qu'il est déçu du manque de vérification du général Rondot". Avant d'ajouter : "on doit admettre que le général Rondot n'a rien fait ou presque, il est juste allé dans un guichet pour voir si un compte au Crédit lyonnais étiat bon".

9h38 : Le rapport du 25 mars, pas fiable. L'avocat de Dominique de Villepin revient sur le 25 mars 2004, date de la garde à vue d'Imad lahoud dans une escroquerie présumée. Alors que le général Rondot affirme que Dominique de Villepin l'a appelé pour lui demander de faire le nécessaire pour qu'il soit libéré, l'ancien Premier ministre dément avoir donné cette instruction. "On pourrait continuer de croire q'un ministre de la République continue de demander au général Rondot de faire quelque chose qu'il ne peut pas faire, il sait qu'un général ne peut pas faire sortir une personne de garde à vue", lance Me Brossollet, avant d'ajouter : "j'ai lu tous les rapports du général Rondot, et il n y en a pas un qui soit fiable".

9h27 : Villepin taxé de mauvaise intention. Me Luc Brossollet fait référence à l'entrevue entre Dominique de Villepin, le général Rondot et Jean-Louis Gergorin le 9 janvier 2004, lors de laquelle Dominique de Villepin aurait demandé au militaire de continuer son enquête sur les listings Clearstream. D'après Me Luc Brossollet, l'accusation prête à Dominique de Villepin d'être "tellement mal intentionné" qu'il aurait voulu monter un coup.

9h17 : La mémoire du général Rondot mise en cause. "Il ne pas faire des notes du général Rondot ce qu'elles ne sont pas. Ce n'est pas l'évangile du dossier", affirme Luc Brossollet. D'après l'avocat, le militaire assure lui même qu'elles "sont impressionnistes et sommaires, puisque réécrites après un entretien". Il pose alors cette question : "le général Rondot a-t-il de la mémoire ?". L'avocat donne des exemples prouvant "l'absence de mémoire du général", qui "n'a pu pendant toute l'instruction que paraphraser les verbatims qu'on lui mettait en main". "Halte à la schizophrénie judiciaire", ajoute-t-il encore, avant de demander que ces notes soient "maniées avec la prudence d'un juge".

9h11 : Villepin "ne savait pas". D'après l'avocat de l'ancien premier ministre, le parquet n'a pas réussi à prouver que Dominique de Villepin savait que Jean-Louis Gergorin avait sciemment envoyé des fichiers qu'il savaient falsifiés au juge Van Ruymbeke, en 2004. "Il faudrait qu'il ait su que quand Jean-Louis Gergorin envoyait ces fichiers au juge alors qu'il savait qu'ils étaient faux, vous n'êtes pas allés jusque-là", assure-t-il, avant de demander : "en quoi en juillet, en août, en septembre, en octobre, le ministre aurait pu deviner qu'il y aurait d'autres envois et qu'il fallait les empêcher ?" Un argument qui, selon la défense, va à l'encontre de l'accusation de complicité de dénonciation calomnieuse par abstention.

9h05 : "L'accusation, art schizophrène". Me Luc Brossollet prend la parole pour la défense de Dominique de Villepin. "L'accusation est un art schizophrène", lance-t-il, faisant référence au réquisitoire de l'avocat général contre Dominique de Villepin lundi. L'accusation "dit tout et son contraire", ajoute l'avocat. "J'avais cru comprendre que selon le témoin, le général Rondot (ndlr qui avait été chargé en 2003 d'enquêter sur les listings Clearstream), avait jugé inenvisageable de condamner Dominique de Villepin", affirme-t-il, avant de demander "un peu de décence, un peu de tolérance".

9h02 : Ouverture de l'audience.

Post-it : Dominique de Villepin est représenté par Me Olivier Meztner, avocat pénaliste spécialiste des affaires politico-financières, Me Olivier d'Antin et Me Luc Brossollet. Me Hervé Temime, Me Paul-Albert Iweins et Me Thierry Dalmasso sont les conseils de Jean-Louis Gergorin. Olivier Pardo est l'avocat d'Imad Lahoud.