Class actions: "sur des sommes autour de 300 euros" (E1.fr)

Par Gaétan Supertino

Publié le 22 juin 2012 à 12h20 Mis à jour le 22 juin 2012 à 12h26

"Ce seront des class actions à la française, qui éviteront les dérives américaines". Contacté par Europe1.fr, le porte-parole du ministère de la Justice Pierre Rancé a confirmé que le projet de loi sur les class actions évoqué vendredi par la ministre Christiane Taubira dans une interview accordée vendredi au Parisien/Aujourd'hui en France ne concernera que les petits litiges, soit des sommes autour de "200 à 300 euros". "Cela s'appliquera à des cas avérés, avec des preuves faciles qui ne nécessites pas d'expertises", a précisé le porte-parole.

  • a a
1

Ajouter un commentaire

Votre commnentaire a bien été envoyé, vous allez recevoir un email de confirmation

Message d'erreur

    En ce moment sur Europe 1

    Le flash
    1. 15h37

      Lyon : Baby et Népal ne seront pas euthanasiées

    2. 15h37

      Foot : Ibrahimovic ne sait pas s'il va rester

    3. 15h22

      PSA : vers une négociation sur la compétitivité

    4. 15h05

      Pfizer veut céder sa part dans Zoetis

    5. 15h03

      Arras : liquidation de l'usine Fraisnor

    6. 14h48

      VIDÉO - Luis Suarez en gardien de but

    7. 14h44

      Islande: un référendum sur l'adhésion à l'UE ?

    8. 14h41

      Mort de Henri Dutilleux à 97 ans

    9. 14h35

      Jean-Yves Le Drian jeudi à Moscou

    10. 14h33

      Attentat de 1982 de Londres : une inculpation

    1. 14h21

      Tennis : Del Potro forfait pour Roland-Garros

    2. 14h06

      Merkel, femme la plus puissante (encore)

    3. 14h01

      Bagdad : tuerie dans une maison close

    4. 13h59

      Le procès du Mediator va se poursuivre

    5. 13h49

      Procès Mediator : Servier absent mercredi

    6. 13h48

      Foot : le pape reçoit la Roma et la Lazio

    7. 13h39

      Kill Mittal: le jeu vidéo inspiré de Florange

    8. 13h16

      Concordia : procès de Schettino le 9 juillet

    9. 12h53

      Lyon : l'A7 fermée pendant 2 week-ends

    10. 12h47

      Russie : une Pussy Riot en grève de la faim

    1. 12h35

      Droits-image : 12 Clodettes en justice

    2. 12h28

      Produits frais : seuls 20% de satisfaits

    3. 12h25

      Sylvie Andrieux fait appel de sa condamnation

    4. 12h22

      Tapie: Bercy envisage un recours en nullité

    5. 12h16

      Le Roux : Andrieux devra se mettre "en retrait"

    6. 12h01

      Prostitution : Ozon se défend

    7. 11h39

      Orange : 50 millions pour Dailymotion

    8. 11h36

      PSA : un "simple déménagement" (Belkacem)

    9. 10h53

      Heurts entre gardiens de prison et policiers

    10. 10h38

      Oman Air a commandé trois Airbus A330-300

    1. 10h33

      Cour des comptes : l'Education nationale épinglée

    2. 10h29

      Les rebelles syriens appelés à Qousseir

    3. 10h23

      Hollande au Qatar fin juin

    4. 10h19

      Chine : Weiwei s’oppose en chantant

    5. 10h11

      NKM : l'UMP rappelle à l'ordre Peltier

    6. 10h08

      Tony Estanguet nouveau membre du CIO

    7. 10h06

      Foot-Transferts : Di Maria vers le PSG ?

    8. 10h01

      Esclavage d'un ouvrier : prison avec sursis

    9. 09h52

      Tony Parker menacé de mort en plein match

    10. 09h48

      Tom Boonen ne fera pas le Tour de France

    1. 09h47

      Suicide de Venner : Désir choqué par Le Pen

    2. 09h39

      Iran : disqualifié, Rafsandjani en reste là

    3. 09h25

      Iran-Mashaïe : Ahmadinejad veut un recours

    4. 09h11

      Les Bobcats veulent s'appeler les Hornets

    5. 09h00

      VIDÉO - Les Spurs prennent le large

    6. 08h57

      Tennis : Murray forfait pour Roland-Garros

    7. 08h56

      Un an ferme pour la députée PS Sylvie Andrieux

    8. 08h43

      Egypte : réouverture du passage de Rafah

    9. 08h33

      Roux de Bézieux: "on est dans le brouillard complet"

    10. 08h32

      Une baisse de la TVA pour Canal+ ?

    Europe 1 sur les réseaux sociaux
    L'interview de Jean-Pierre Elkabbach
    Europe 1 Vidéos

    Pour retrouver les vidéos d'Europe1, cliquez ici

    Humour, politique, culture, sport, économie, découvrez toutes les vidéos d'Europe1.

    Toutes les vidéosVidéos les plus vues
    Nous vous recommandons