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Class actions: "sur des sommes autour de 300 euros" (E1.fr)

Par Gaétan Supertino

Publié le 22 juin 2012 à 12h20 Mis à jour le 22 juin 2012 à 12h26

"Ce seront des class actions à la française, qui éviteront les dérives américaines". Contacté par Europe1.fr, le porte-parole du ministère de la Justice Pierre Rancé a confirmé que le projet de loi sur les class actions évoqué vendredi par la ministre Christiane Taubira dans une interview accordée vendredi au Parisien/Aujourd'hui en France ne concernera que les petits litiges, soit des sommes autour de "200 à 300 euros". "Cela s'appliquera à des cas avérés, avec des preuves faciles qui ne nécessites pas d'expertises", a précisé le porte-parole.

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