Ces agences d'Etat dans le viseur

Par Charles Carrasco avec agences

Publié le 17 septembre 2012 à 14h26 Mis à jour le 17 septembre 2012 à 16h53

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Parce qu'elles doublonnent ou ont une mission floue, l'Inspection générale des finances les pointe du doigt.

Elles ont des statuts différents, des missions multiples mais leurs compétences ne sont pas clairement établies. Dans un rapport que s'est procuré Le Parisien/Aujourd'hui en France publié lundi, l'Inspection générale des finances (IGF) dénonce les effectifs pléthoriques d'une myriade d'agences de l'Etat.

Le quotidien détaille quelques organismes, créés par les gouvernements successifs pour appliquer leur politique, mais qui font aujourd'hui doublons. Ce sont ces "cagnottes" d'environ 50 milliards d'euros, financées par des crédits budgétaires ou par des taxes affectées, que le gouvernement envisage de réformer.

Le contrôle des établissements médicaux sociaux

© MAXPPP

Dotées d'une variété très large de statuts juridiques et administratifs, elle portent sur les sujets les plus divers, l'écologie, la culture, l'organisation des financements publics ou de ses achats, la gestion de certains équipements ou de services et de structures éducatives importantes.

Dans le domaine de la santé, il existe, par exemple, plusieurs organismes chargés de contrôler les établissements médicaux sociaux. Outre l'Anap (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), il y a également l'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux). Si toutes les deux fournissent bien des recommandations à l'Etat, leurs compétences distinctives restent floues.

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Idem pour le Groupement d'intérêt public (GIP) Esther (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau), créé en 2002. Il a pour objectif de favoriser l'accès au traitement et aux soins de qualité en faveur des personnes vivant avec le VIH ou le Sida dans les pays en développement. Ce GIP, lié à trois ministères, possède 28 fonctionnaires à Paris alors qu'il existe déjà des nombreuses agences de l'ONU et des ONG sur le terrain, précise Le Parisien qui a réalisé l'enquête.

Dans le domaine de la culture

Des doublons, il y en a dans le domaine de la culture. Le quotidien prend l'exemple de la BPI (Bibliothèque publique d'information du centre d'art contemporain) de Beaubourg à Paris. Celle-ci possède un budget spécifique alors qu'elle pourrait être rattachée au musée du centre d'art contemporain. D'autres GIP sont plus spécifiques mais leurs missions apparaissent comme "douteuses" alors que l'Etat est dans une logique de réduction des dépenses publiques. Le GIP Pulvès, créé en 2008, est chargé d'animer et coordonner les actions liées aux contrôles obligatoires des pulvérisateurs, alors qu'il existe déjà une réglementation bien précise sur le sujet.

Enfin, les intitulés de certaines entités administratives, a interpellé l'IGF. C'est le cas par exemple du Centre des liaisons européennes de sécurité sociale, le Fonds national de promotion et de communication à caractère national en faveur de l'artisanat (FNPCA), la Direction nationale des vérifications des situations fiscales (DNVSF) dont les missions restent difficilement identifiables.

Certaines d'entre elles semblent très ou trop spécifiques aux rapporteurs, comme l'Agence de développement de la culture kanak ou l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

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