Burqa : un texte décidé "en conscience"

Par Fabienne Cosnay

Publié le 19 Mai 2010 à 11h32 Mis à jour le 19 Mai 2010 à 13h24

C'est ce qu'a réaffirmé Nicolas Sarkozy alors que le texte était présenté en Conseil des ministres.

Le gouvernement affiche sa détermination. La Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi "de dissimulation du visage dans l’espace public". Et a immédiatement reçu le soutien du chef de l’Etat.

"Chacun est dans son rôle" dans cette affaire, a assuré le président, assurant son gouvernement avait décidé "en conscience" de proposer l'interdiction du voile intégral et qu'il reviendrait "en conscience" aux "juridictions compétentes" de l'approuver ou non une fois que le projet de loi sera voté par le Parlement.Le point sur le projet :

Que dit le texte ? Le projet de loi stipule que, dans les services publics, les lieux ouverts au public et dans la rue, "nul ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Exceptions : casque de moto, cagoule des forces de sécurité, carnaval, etc.

Un texte qui s'annonce beaucoup moins consensuel que la "résolution" parlementaire votée à la quasi-unanimité le 11 mai à l'Assemblée. Les députés avaient alors adopté un texte stipulant que "le voile intégral est contraire aux valeurs républicaines".

Quelles sanctions ? Après une période probatoire de six mois où le texte sera mis en oeuvre de manière pédagogique, il prévoit de punir d’une amende de 150 euros le port du voile intégral. Une obligation d’effectuer un stage de citoyenneté visant à rappeler les valeurs républicaines pourra venir s’ajouter à cette sanction, voire la remplacer.

Un nouveau délit "d’instigation à dissimuler son visage" est instauré. Concrètement, imposer le port du voile intégral devient un délit passible d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.

Quel est le calendrier ? Ce texte devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs. L’objectif du gouvernement est de le voir définitivement adopté à l’automne.

Quels risques juridiques ? Le gouvernement semble prêt à passer en force malgré les mises en gardes répétées du Conseil d’Etat. La haute juridiction administrative a en effet rappelé la semaine dernière son opposition à une loi à portée trop générale : "une interdiction absolue et générale du port du voile intégral en tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable" et serait "exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles" ont prévenu les Sages. En clair, la loi risque une censure par le Conseil constitutionnel. Ce qui ne semble pas effrayer le gouvernement.