Revoilà le fameux "trou" de la Sécurité sociale. Les députés commencent mardi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (PLFSS). Objectif, ramener le déficit à 13,9 milliards d’euros, contre un peu plus de 18 milliards en 2010. Mais cette perspective réjouissante pour les comptes publics s’avère socialement, et politiquement, plus difficile. De nombreux députés, de l’opposition mais aussi de la majorité, se sont déjà élevés contre certaines mesures. Zoom sur les principaux enjeux de ce PLFSS.
Des médicaments déremboursés - Le gouvernement a décidé de "dérembourser" certains médicaments, " uniquement ceux qui sont inutiles", selon Valérie Pécresse, la ministre du Budget. Une liste sera établie par la Haute autorité de santé et le ministère de la Santé. Cette mesure devrait rapporter 40 millions d'euros.
Les mutuelles taxées - C’est le gros de l’effort demandé pour financer le déficit de la Sécurité sociale, et c’est aussi une des mesures les plus décriées. Cette mesure a été adoptée en septembre et est très critiquée par les mutualistes et les syndicats. Le gouvernement a en effet doublé, de 3,5% à 7%, la taxe sur les contrats de santé "solidaires et responsables" des complémentaires santé. Gain escompté: 1,1 milliard en 2012. Cette mesure devrait entraîner une hausse des tarifs de 4,7% en moyenne en 2012, selon la Mutualité française qui a aussi alerté sur "un risque majeur" pour l'accès aux soins de la population.
La baisse des indemnités pour les arrêts-maladie - Depuis 1945, jamais les indemnités journalières n'avaient été réduites. Un premier changement de mode de calcul, en janvier 2011, avait provoqué une baisse de 1,4 %. Si la nouvelle mesure entre en vigueur, la diminution s'élèvera à près de 6 %. Ces indemnités journalières sont actuellement de 50% du salaire brut : elles vont passer à 40% du net. Concrètement, un smicard perdra 40 euros sur son salaire mensuel. Avec cette mesure, le gouvernement espère gagner 220 millions d’euros.
Le tabac et l’alcool davantage taxés - L’augmentation du prix des cigarettes de 6%, en vigueur depuis la semaine dernière, ferait gagner 600 millions d’euros à la Sécu. La hausse de la fiscalité sur les alcools forts devrait quant à elle rapporter 340 millions d’euros en plus.
Le minimum vieillesse revalorisé - Certaines dépenses sont toutefois maintenues : le minimum vieillesse pour les personnes seules devrait être augmenté de 4,7% en avril 2012.
Le PLFSS sera discuté toute la semaine dans l’hémicycle. Il doit être adopté par le Parlement avant fin novembre.