Budget 2011: "L'amendement Tapie" supprimé

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Le Sénat a voté dimanche dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2011 la suppression de l'"amendement Tapie", voté en première lecture par les députés et qui vise à taxer les indemnités réparant un préjudice moral quand elles dépassent le million d'euros. Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général UMP de la commission des Finances Philippe Marini supprimant ce dispositif, qui fait implicitement référence aux indemnités versées à Bernard Tapie.