Bricorama : décision de justice reportée

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 14 septembre 2012 à 13h50 Mis à jour le 14 septembre 2012 à 13h50

La justice a décidé vendredi de surseoir à statuer dans l'affaire opposant Bricorama à Force ouvrière (FO), qui réclamait près de 19 millions d'euros à l'enseigne de bricolage pour n'avoir pas respecté une interdiction d'ouvrir le dimanche, a-t-on appris de sources judiciaires.

Le juge de l'exécution du tribunal de Pontoise (Val-d'Oise) avait été saisi début juillet par le syndicat, qui souhaitait obliger l'enseigne de bricolage à lui verser une somme de 19 millions d'euros, correspondant à l'astreinte fixée par le juge des référés en cas de non-respect de cette interdiction. "Le juge a finalement décidé de surseoir à statuer", a indiqué le conseil de Bricorama, Me Frédéric Naquet. Selon l'avocat, qui ne disposait pas encore vendredi matin du jugement complet, cette décision pourrait être liée à l'appel formé par le groupe sur l'interdiction d'ouverture dominicale.

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