Bricorama : décision de justice reportée

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 14 septembre 2012 à 13h50 Mis à jour le 14 septembre 2012 à 13h50

La justice a décidé vendredi de surseoir à statuer dans l'affaire opposant Bricorama à Force ouvrière (FO), qui réclamait près de 19 millions d'euros à l'enseigne de bricolage pour n'avoir pas respecté une interdiction d'ouvrir le dimanche, a-t-on appris de sources judiciaires.

Le juge de l'exécution du tribunal de Pontoise (Val-d'Oise) avait été saisi début juillet par le syndicat, qui souhaitait obliger l'enseigne de bricolage à lui verser une somme de 19 millions d'euros, correspondant à l'astreinte fixée par le juge des référés en cas de non-respect de cette interdiction. "Le juge a finalement décidé de surseoir à statuer", a indiqué le conseil de Bricorama, Me Frédéric Naquet. Selon l'avocat, qui ne disposait pas encore vendredi matin du jugement complet, cette décision pourrait être liée à l'appel formé par le groupe sur l'interdiction d'ouverture dominicale.

  • a a
0

Ajouter un commentaire

Soyez le premier à réagir à l’article, laissez-nous un commentaire.

Votre commnentaire a bien été envoyé, vous allez recevoir un email de confirmation

Message d'erreur

    En ce moment sur Europe 1

    Le flash
    1. 06h02

      Mariage gay : 62% contre les manifestations

    2. Hier

      LdC dames : les Lyonnaises battues en finale

    3. Hier

      Basket : Strasbourg bat Villeurbanne

    4. Hier

      Le pompier met le feu pour déclarer sa flamme

    5. Hier

      Le gouvernement a-t-il raison de renoncer à encadrer les très hauts salaires ?

    6. Hier

      Un faux Me Kiejman recommande de vendre la Corse

    7. Hier

      Obama reprend l'initiative sur Guantanamo

    8. Hier

      Quand Churchill et Staline buvaient ensemble

    9. Hier

      Obama limite le recours aux drones

    10. Hier

      Une stèle pour les victimes d'esclavage

    1. Hier

      Auto-entrepreneur : des mesures à la rentrée

    2. Hier

      Trierweiler à l'Onu le 30 mai prochain (Le Lab)

    3. Hier

      L'audition de Lagarde reprendra vendredi

    4. Hier

      Fillon apporte son soutien à Lagarde

    5. Hier

      Pierre Moscovici en garant de l'unité à Bercy

    6. Hier

      Un vaisseau de Star Wars sur Time Square

    7. Hier

      Mediator : Irène Frachon et ses clipos

    8. Hier

      Londres : un renfort de 1.200 policiers

    9. Hier

      Un lycéen arrêté avant une épreuve du Bac

    10. Hier

      Meurtre de Woolwich : 2 personnes arrêtées

    1. Hier

      Obama condamne le meurtre de Woolwich

    2. Hier

      Yahoo§ achète une start-up de jeux en ligne

    3. Hier

      La crise frappe aussi la Scala de Milan

    4. Hier

      Un plaisancier anglais sauvé par des soldats

    5. Hier

      Manif pour tous : "certainement la dernière" pour Boutin

    6. Hier

      Spanghero : crainte pour 240 emplois

    7. Hier

      Nice : une nonagénaire tuée et découpée

    8. Hier

      Hérault : une femme tuée, son mari recherché

    9. Hier

      Strasbourg/menaces : un numéro spécial

    10. Hier

      Roland-Garros sous la surveillance de l'Arjel

    1. Hier

      Les comptes de l'Unédic vont se dégrader

    2. Hier

      Incendie spectaculaire à Rio de Janeiro

    3. Hier

      Cyclisme-Giro: Nibali souverain en montagne

    4. Hier

      Prison : un gardien escroque ses collègues

    5. Hier

      Tripoli : l'école française fermée jusqu'à 2014

    6. Hier

      Vente du Printemps : la justice saisie

    7. Hier

      Un conseiller de Clinton dépouillé à Paris

    8. Hier

      Hautes-Alpes : le corps d'une femme retrouvé

    9. Hier

      La 10.000.000è Journée défense et sécurité lundi

    10. Hier

      L'interview la plus longue du monde dure 30h

    1. Hier

      Manif pour tous : Copé écrit aux militants

    2. Hier

      Ils recelaient des parfums Guerlain

    3. Hier

      Doux : la période d'observation prolongée

    4. Hier

      Virgin : l'examen des offres repoussé

    5. Hier

      Valls : Barjot "sera évidemment protégée"

    6. Hier

      Le FMI exprime sa "confiance" à Lagarde

    7. Hier

      Lien entre un vaccin et la narcolepsie

    8. Hier

      Basket-Bleus: Vaty doit arrêter sa carrière

    9. Hier

      Rubygate : menaces contre le procureur

    10. Hier

      Portage salarial : feu vert à la réglementation

    Europe 1 sur les réseaux sociaux
    L'interview de Jean-Pierre Elkabbach
    Europe 1 Vidéos

    Pour retrouver les vidéos d'Europe1, cliquez ici

    Humour, politique, culture, sport, économie, découvrez toutes les vidéos d'Europe1.

    Toutes les vidéosVidéos les plus vues
    Nous vous recommandons