Bouygues : pourvoi en cassation d'UFC rejeté

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Le pourvoi en cassation d'UFC-Que Choisir, concernant une demande d'indemnisation de clients de Bouygues Telecom, a été rejeté, la Cour jugeant que l'action était irrecevable car l'association de consommateurs n'avait pas le droit de mener d'action de groupe. Après la condamnation en 2005 d'Orange, SFR et Bouygues par le Conseil de la concurrence pour entente illicite ayant eu pour effet de maintenir des prix artificiellement élevés, l'UFC-Que Choisir avait déposé en justice en 2006 12.521 demandes d'indemnisation de clients lésés par des opérateurs mobiles pour dénoncer l'absence en France de procédure d'action collective.