Bettencourt : tutelle pas impossible (E1)

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Florence Fresnel, avocate, spécialiste du droit des personnes et de la question des tutelles, a affirmé jeudi sur Europe 1 que malgré le refus de Liliane Bettencourt d'être examinée, la tutelle pouvait être décidée par le juge.

"Des décisions de la Cour de cassation sous l'ancienne loi et on a des décisions des tribunaux sous l'empire de la nouvelle loi, qui disent que dès lors qu'un juge a missionné un ou plusieurs médecins à l’effet d’examiner quelqu’un et que cette personne refuse que soit exercée la mission judiciaire du médecin, ça prouve que cette personne ne comprend pas ce qui se passe. En conséquence de quoi, tutelle", explique l'avocate.

En France, "1 million de personnes sont sous mesure de protection", a-t-elle conclu.